Plenary session No. 30
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00:14:45
Ouverture de la séance publique
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00:15:03
6597 - Projet de loi relatif à la coordination et à la gouvernance des finances publiques et modifiant: a) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat b) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger
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00:15:036597 - Projet de loi relatif à la coordination et à la gouvernance des finances publiques et modifiant: a) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat b) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger
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00:15:52
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
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00:37:03
Discussion générale
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00:37:03
Intervention
Claude Wiseler -
00:37:46
Discours
Luc Frieden -
00:50:54
Discours
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01:16:44
Discours
Henri Kox -
01:31:44
Discours
Roy Reding -
01:36:46
Discours
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01:51:36
Prise de position du Gouvernement
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02:11:53
Parole après ministre
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02:12:29
Prise de position du Gouvernement
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02:13:19
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:14:13
Intervention
Mars Di Bartolomeo -
02:14:54
Dispense accordée
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02:15:03
6631 - Projet de loi portant autorisation d'aliénation de trois immeubles administratifs en vue de leur location et de leur rachat - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
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02:15:036631 - Projet de loi portant autorisation d'aliénation de trois immeubles administratifs en vue de leur location et de leur rachat - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
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02:15:28
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
Guy Arendt -
02:25:02
Discussion générale
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02:25:02
Discours
Luc Frieden -
02:33:44
Discours
Franz Fayot -
02:43:26
Discours
Henri Kox -
02:43:55
Discours
Roy Reding -
02:49:50
Discours
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02:58:06
Parole pour fait personnel
Guy Arendt -
02:58:59
Prise de position du Gouvernement
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03:06:54
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:07:42
Dispense accordée
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03:08:00
6552 - Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses en vue de l'application de l'Accord entre l'Administration des Contributions Directes du Luxembourg et l'Agence des impôts du Ministère des Finances à Taipei, Taïwan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg le 19 décembre 2011 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger
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03:08:006552 - Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses en vue de l'application de l'Accord entre l'Administration des Contributions Directes du Luxembourg et l'Agence des impôts du Ministère des Finances à Taipei, Taïwan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg le 19 décembre 2011 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger
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03:08:18
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
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03:13:16
Discussion générale
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03:13:16
Discours
Gilles Roth -
03:15:40
Discours
Franz Fayot -
03:15:55
Discours
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03:16:08
Discours
Roy Reding
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03:16:27
Prise de position du Gouvernement
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03:18:41
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:19:17
Hommage à Madame Christiane Wickler
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03:19:17
Discours
Mars Di Bartolomeo
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Dossier parlementaire n°6597 : Projet de loi relatif à la coordination et à la gouvernance des finances publiques et modifiant: a) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat b) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger
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Dossier parlementaire n°6631 : Projet de loi portant autorisation d'aliénation de trois immeubles administratifs en vue de leur location et de leur rachat - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
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Dossier parlementaire n°6552 : Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses en vue de l'application de l'Accord entre l'Administration des Contributions Directes du Luxembourg et l'Agence des impôts du Ministère des Finances à Taipei, Taïwan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg le 19 décembre 2011 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger