Plenary session No. 20

6 May 2014 • Time : 14:30

Flux de séance

00:13:42

Ouverture de la séance publique
00:14:01

Communications
00:15:09

Proposition de loi N° 6605 relative au changement du nom de la commune de Erpeldange en celui de Erpeldange-sur-Sûre - Déclaration de recevabilité
- 00:15:09
  
  Proposition de loi N° 6605 relative au changement du nom de la commune de Erpeldange en celui de Erpeldange-sur-Sûre - Déclaration de recevabilité
  
  6605 PropositionDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Proposition de loi relative au changement du nom de la commune de Erpeldange en celui de Erpeldange-sur-Sûre
  
  2026-09-18T15:37:48
  
  Voir le dossier
00:15:49

Ordre du jour
- 00:16:16
  
  Discours
  
  Claude Wiseler
- 00:19:39
  
  Discours
- 00:21:04
  
  Discours
  00:21:31
  
  Intervention
  
  Michel Wolter
  
  00:23:45
  
  Intervention
  
  Claude Wiseler
- 00:24:02
  
  Discours
- 00:25:58
  
  Discours
- 00:27:55
  
  Discours
  
  Michel Wolter
  00:30:44
  
  Intervention
- 00:31:40
  
  Discours
- 00:32:57
  
  Discours
  
  Félix Braz
  00:34:41
  
  Intervention
  
  Claude Wiseler
- 00:37:20
  
  Discours
  
  Michel Wolter
- 00:38:55
  
  Discours
  
  Félix Braz
- 00:40:24
  
  Discours
  
  Mars Di Bartolomeo
- 00:43:26
  
  Discours
  
  Claude Wiseler
- 00:43:36
  
  Discours
- 00:45:05
  
  Discours
- 00:45:55
  
  Discours
  
  Gilles Roth
- 00:46:19
  
  Discours
  
  Félix Braz
- 00:47:08
  
  Vote
- 00:49:12
  
  Discours
  
  François Bausch
- 00:50:12
  
  Discours
  
  Claude Wiseler
- 00:50:58
  
  Discours
  
  François Bausch
- 00:51:34
  
  Discours
  
  Claude Wiseler
- 00:52:26
  
  Discours
  
  François Bausch
- 00:53:31
  
  Discours
  
  Claude Wiseler
- 00:53:53
  
  Discours
  
  Michel Wolter
  00:55:17
  
  Intervention
  
  Octavie Modert
- 00:56:09
  
  Discours
  
  Félix Braz
- 00:57:46
  
  Discours
  
  Mars Di Bartolomeo
- 00:59:12
  
  Discours
  
  Claude Wiseler
- 00:59:41
  
  Discours
  
  Félix Braz
- 01:00:29
  
  Discours
  
  Mars Di Bartolomeo
01:01:07

Heure de questions au Gouvernement
- 01:01:07
  
  Question N° 26 du 6 mai 2014 de Monsieur Guy Arendt relative à la prolongation du permis de conduire, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.
  01:01:07
  
  Question N° 26 du 6 mai 2014 de Monsieur Guy Arendt relative à la prolongation du permis de conduire, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.
  
  26 Question orale
  Avec réponse
  
  Prolongation du permis de conduire
  
  2014-09-22
  
  Voir le dossier
  
  01:01:25
  
  Discours
  
  Guy Arendt
  
  01:03:29
  
  Discours
  
  François Bausch
  
  01:07:58
  
  Discours
  
  Claude Wiseler
  
  01:08:26
  
  Discours
  
  François Bausch
- 01:09:16
  
  Question N° 27 du 6 mai 2014 de Madame Martine Hansen relative à la formation professionnelle, adressée à Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Education nationale, à l'Enfance et à la Jeunesse.
  01:09:16
  
  Question N° 27 du 6 mai 2014 de Madame Martine Hansen relative à la formation professionnelle, adressée à Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Education nationale, à l'Enfance et à la Jeunesse.
  
  27 Question orale
  Avec réponse
  
  Formation professionnelle
  
  Voir le dossier
  
  01:09:31
  
  Discours
  
  Martine Hansen
  
  01:13:26
  
  Discours
  
  Marc Hansen
- 01:17:40
  
  Question N° 28 du 6 mai 2014 de Monsieur Roger Negri relative aux nuisances sonores provoquées par la circulation automobile sur le pont provisoire dit « blo Bréck », adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.
  01:17:40
  
  Question N° 28 du 6 mai 2014 de Monsieur Roger Negri relative aux nuisances sonores provoquées par la circulation automobile sur le pont provisoire dit « blo Bréck », adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.
  
  28 Question orale
  Avec réponse
  
  Nuisances sonores provoquées par la circulation automobile sur le pont provisoire dit « blo Bréck »
  
  Voir le dossier
  
  01:18:04
  
  Discours
  
  01:19:30
  
  Discours
  
  François Bausch
- 01:21:02
  
  Question N° 29 du 6 mai 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative aux aides pour les écrivains et traducteurs luxembourgeois, adressée à Madame la Ministre de la Culture.
  01:21:02
  
  Question N° 29 du 6 mai 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative aux aides pour les écrivains et traducteurs luxembourgeois, adressée à Madame la Ministre de la Culture.
  
  29 Question orale
  Avec réponse
  
  Aides pour les écrivains et traducteurs luxembourgeois
  
  Voir le dossier
  
  01:21:14
  
  Discours
  
  Fernand Kartheiser
  
  01:23:12
  
  Discours
- 01:31:02
  
  Question N° 30 du 4 mai 2014 de Monsieur Claude Adam relative à la gare de Mersch, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.
  01:31:02
  
  Question N° 30 du 4 mai 2014 de Monsieur Claude Adam relative à la gare de Mersch, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.
  
  30 Question orale
  Avec réponse
  
  Gare de Mersch
  
  Voir le dossier
  
  01:31:21
  
  Discours
  
  01:32:41
  
  Discours
  
  François Bausch
- 01:35:54
  
  Question N° 31 du 6 mai 2014 de Madame Nancy Arendt relative à l'organisation des cours de natation dans l'enseignement fondamental, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.
  01:35:54
  
  Question N° 31 du 6 mai 2014 de Madame Nancy Arendt relative à l'organisation des cours de natation dans l'enseignement fondamental, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.
  
  31 Question orale
  Avec réponse
  
  Organisation des cours de natation dans l'enseignement fondamental
  
  Voir le dossier
  
  01:35:54
  
  Discours
  
  Nancy Arendt
  
  01:37:59
  
  Discours
  
  Marc Hansen
- 01:41:07
  
  Question N° 32 du 5 mai 2014 de Monsieur Justin Turpel relative aux bourses d'études et aides financières de l'Etat pour les étudiants, adressée à Monsieur le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
  01:41:07
  
  Question N° 32 du 5 mai 2014 de Monsieur Justin Turpel relative aux bourses d'études et aides financières de l'Etat pour les étudiants, adressée à Monsieur le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
  
  32 Question orale
  Avec réponse
  
  Bourses d'études et aides financières de l'Etat pour les étudiants
  
  Voir le dossier
  
  01:41:07
  
  Discours
  
  01:43:46
  
  Discours
  
  Marc Hansen
  
  01:47:31
  
  Parole pour fait personnel
- 01:48:54
  
  Question N° 33 du 6 mai 2014 de Monsieur Serge Wilmes relative à la mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire.
  01:48:54
  
  Question N° 33 du 6 mai 2014 de Monsieur Serge Wilmes relative à la mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire.
  
  33 Question orale
  Avec réponse
  
  Mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse
  
  Voir le dossier
  
  01:48:54
  
  Discours
  
  Serge Wilmes
  
  01:50:21
  
  Discours
- 01:55:17
  
  Question N° 34 du 6 mai 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative au droit d'exclusivité et de priorité des volontaires de l'armée dans la Fonction publique, adressée à Madame la Secrétaire d'Etat à la Défense.
  01:55:17
  
  Question N° 34 du 6 mai 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative au droit d'exclusivité et de priorité des volontaires de l'armée dans la Fonction publique, adressée à Madame la Secrétaire d'Etat à la Défense.
  
  34 Question orale
  Avec réponse
  
  Droit d'exclusivité et de priorité des volontaires de l'armée dans la Fonction publique
  
  Voir le dossier
  
  01:55:17
  
  Discours
  
  Fernand Kartheiser
  
  01:57:37
  
  Discours
  
  Francine Closener
02:02:46

Question écrite N° 163 du 21 mars 2014 de Monsieur Claude Wiseler relative à la conduite transfrontalière du motocycle léger (A1) avec le permis de conduire de la catégorie B, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.
- 02:02:46
  
  Question écrite N° 163 du 21 mars 2014 de Monsieur Claude Wiseler relative à la conduite transfrontalière du motocycle léger (A1) avec le permis de conduire de la catégorie B, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.
  
  163
  Avec réponse
  
  Conduite transfrontalière du motocycle léger (A1) avec le permis de conduire de la catégorie B
  
  2014-05-08
  
  Voir le dossier
- 02:03:24
  
  Discours
  
  Claude Wiseler
- 02:05:18
  
  Discours
  
  François Bausch
02:05:57

Question urgente N° 176 du 26 mars 2014 de Monsieur Félix Eischen relative aux importations de gaz russe, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes.
- 02:05:57
  
  Question urgente N° 176 du 26 mars 2014 de Monsieur Félix Eischen relative aux importations de gaz russe, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes.
  
  176
  Avec réponse
  
  Importations de gaz russe
  
  Voir le dossier
- 02:06:20
  
  Discours
  
  Félix Eischen
- 02:08:24
  
  Discours
  
  Francine Closener
02:11:29

Question écrite N° 179 du 27 mars 2014 de Monsieur Marc Spautz relative à la société ENOVOS, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie.
- 02:11:29
  
  Question écrite N° 179 du 27 mars 2014 de Monsieur Marc Spautz relative à la société ENOVOS, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie.
  
  179
  Avec réponse
  
  Société ENOVOS
  
  Voir le dossier
- 02:11:29
  
  Discours
  
  Marc Spautz
- 02:12:30
  
  Discours
  
  Francine Closener
02:14:10

Question écrite N° 157 du 19 mars 2014 de Monsieur Marc Spautz relative à la mauvaise transposition d'une directive européenne, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire.
- 02:14:10
  
  Question écrite N° 157 du 19 mars 2014 de Monsieur Marc Spautz relative à la mauvaise transposition d'une directive européenne, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire.
  
  157
  Avec réponse
  
  Mauvaise transposition d'une directive européenne
  
  Voir le dossier
- 02:14:22
  
  Discours
  
  Marc Spautz
- 02:15:13
  
  Discours
02:17:48

Question écrite N° 190 du 1er avril 2014 de Monsieur Marc Spautz relative à l'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les toits des immeubles et objets classés monuments nationaux, adressée à Madame la Ministre de la Culture et à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.
- 02:18:09
  
  Discours
  
  Marc Spautz
- 02:19:08
  
  Discours
02:24:09

6415 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden
- 02:24:09
  
  6415 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden
  
  6415 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
  
  2026-09-18T15:37:48
  
  Voir le dossier
- 02:24:28
  
  Rapport de la Commission juridique
  
  Léon Gloden
- 02:31:14
  
  Discussion générale
  02:31:14
  
  Discours
  
  Simone Beissel
  
  02:37:15
  
  Discours
  
  02:42:43
  
  Discours
  
  02:43:30
  
  Discours
  
  Roy Reding
  
  02:45:18
  
  Discours
- 02:51:01
  
  Discours
  
  Félix Braz
- 02:59:53
  
  Parole après ministre
- 03:02:38
  
  Discours
  
  Félix Braz
  03:04:10
  
  Intervention
- 03:04:29
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 03:05:05
  
  Dispense accordée
03:05:17

Ordre du jour
03:05:36

6651 - Projet de loi relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger
- 03:05:36
  
  6651 - Projet de loi relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger
  
  6651 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois
  
  2026-09-18T15:39:40
  
  Voir le dossier
- 03:05:37
  
  Rapport de la Commission des Finances et du Budget
- 03:15:09
  
  Discussion générale
  03:15:09
  
  Discours
  
  Gilles Roth
  
  03:25:20
  
  Discours
  
  03:36:06
  
  Discours
  
  03:36:25
  
  Discours
  
  03:42:45
  
  Discours
  
  03:52:27
  
  Discours
- 03:52:53
  
  Discours
  
  Xavier Bettel
- 03:59:49
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi amendé
- 04:01:08
  
  Dispense accordée
04:01:16

6647 - Projet de loi modifiant les articles 15 (2) et 16 (2) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
- 04:01:16
  
  6647 - Projet de loi modifiant les articles 15 (2) et 16 (2) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
  
  6647 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi modifiant les articles 15 (2) et 16 (2) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat
  
  2026-09-18T15:39:40
  
  Voir le dossier
- 04:01:51
  
  Rapport de la Commission juridique
  
  Guy Arendt
- 04:07:28
  
  Discussion générale
  04:07:28
  
  Discours
  
  Octavie Modert
  
  04:08:51
  
  Discours
  
  Franz Fayot
  
  04:10:08
  
  Discours
  
  04:11:32
  
  Discours
  
  04:16:29
  
  Intervention
  
  Simone Beissel
  
  04:19:22
  
  Discours
  
  Guy Arendt
  
  04:19:38
  
  Intervention
- 04:19:46
  
  Discours
  
  Félix Braz
- 04:21:00
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 04:21:34
  
  Dispense accordée
04:21:44

6572 - Projet de loi a. concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) No 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux b. abrogeant la loi du 28 mai 2009 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
- 04:21:44
  
  6572 - Projet de loi a. concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) No 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux b. abrogeant la loi du 28 mai 2009 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
  
  6572 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi a. concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) No 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux b. abrogeant la loi du 28 mai 2009 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
  
  2026-09-18T15:37:48
  
  Voir le dossier
- 04:22:13
  
  Rapport de la Commission de l'Environnement
- 04:34:01
  
  Discussion générale
  04:34:01
  
  Discours
  
  04:38:12
  
  Discours
  
  Max Hahn
  
  04:38:51
  
  Discours
  
  Fernand Kartheiser
  
  04:43:48
  
  Discours
- 04:45:49
  
  Discours
- 04:46:28
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 04:47:09
  
  Dispense accordée
04:47:16

6636 - Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005, et modifiant la loi du 18 décembre 1914 concernant la protection des emblèmes de la Croix Rouge - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol
- 04:47:16
  
  6636 - Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005, et modifiant la loi du 18 décembre 1914 concernant la protection des emblèmes de la Croix Rouge - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol
  
  6636 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005, et modifiant la loi du 18 décembre 1914 concernant la protection des emblèmes de la Croix Rouge
  
  2026-09-18T15:37:48
  
  Voir le dossier
- 04:47:32
  
  Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
- 04:54:30
  
  Discussion générale
  04:54:30
  
  Discours
  
  Claude Wiseler
  
  04:54:58
  
  Discours
  
  Gusty Graas
  
  04:56:28
  
  Discours
  
  04:56:54
  
  Discours
  
  Fernand Kartheiser
  
  04:59:43
  
  Discours
- 05:00:48
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 05:01:32
  
  Dispense accordée

Liste de présence

Marc Angel · LSAP Absence motivée
Camille Gira · déi gréng Séance publique
Gilles Roth · CSV Séance publique
Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique

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Ordre du Jour

Heure de questions au Gouvernement
Dossier parlementaire n°6415 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
- Rapporteur: Léon Gloden
Dossier parlementaire n°6647 : Projet de loi modifiant les articles 15 (2) et 16 (2) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat
- Rapporteur: Guy Arendt
Dossier parlementaire n°6572 : Projet de loi a. concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) No 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux b. abrogeant la loi du 28 mai 2009 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
- Rapporteur: Roger Negri
Dossier parlementaire n°6636 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005, et modifiant la loi du 18 décembre 1914 concernant la protection des emblèmes de la Croix Rouge
- Rapportrice: Claudia Dall'Agnol
Dossier parlementaire n°6651 : Projet de loi relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois
- Rapportrice: Joëlle Elvinger

Flux de séance

00:13:42

Ouverture de la séance publique
00:14:01

Communications
00:15:09

Proposition de loi N° 6605 relative au changement du nom de la commune de Erpeldange en celui de Erpeldange-sur-Sûre - Déclaration de recevabilité
- 00:15:09
  
  Proposition de loi N° 6605 relative au changement du nom de la commune de Erpeldange en celui de Erpeldange-sur-Sûre - Déclaration de recevabilité
  
  6605 PropositionDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Proposition de loi relative au changement du nom de la commune de Erpeldange en celui de Erpeldange-sur-Sûre
  
  2026-09-18T15:37:48
  
  Voir le dossier
00:15:49

Ordre du jour
- 00:16:16
  
  Discours
  
  Claude Wiseler
- 00:19:39
  
  Discours
- 00:21:04
  
  Discours
  00:21:31
  
  Intervention
  
  Michel Wolter
  
  00:23:45
  
  Intervention
  
  Claude Wiseler
- 00:24:02
  
  Discours
- 00:25:58
  
  Discours
- 00:27:55
  
  Discours
  
  Michel Wolter
  00:30:44
  
  Intervention
- 00:31:40
  
  Discours
- 00:32:57
  
  Discours
  
  Félix Braz
  00:34:41
  
  Intervention
  
  Claude Wiseler
- 00:37:20
  
  Discours
  
  Michel Wolter
- 00:38:55
  
  Discours
  
  Félix Braz
- 00:40:24
  
  Discours
  
  Mars Di Bartolomeo
- 00:43:26
  
  Discours
  
  Claude Wiseler
- 00:43:36
  
  Discours
- 00:45:05
  
  Discours
- 00:45:55
  
  Discours
  
  Gilles Roth
- 00:46:19
  
  Discours
  
  Félix Braz
- 00:47:08
  
  Vote
- 00:49:12
  
  Discours
  
  François Bausch
- 00:50:12
  
  Discours
  
  Claude Wiseler
- 00:50:58
  
  Discours
  
  François Bausch
- 00:51:34
  
  Discours
  
  Claude Wiseler
- 00:52:26
  
  Discours
  
  François Bausch
- 00:53:31
  
  Discours
  
  Claude Wiseler
- 00:53:53
  
  Discours
  
  Michel Wolter
  00:55:17
  
  Intervention
  
  Octavie Modert
- 00:56:09
  
  Discours
  
  Félix Braz
- 00:57:46
  
  Discours
  
  Mars Di Bartolomeo
- 00:59:12
  
  Discours
  
  Claude Wiseler
- 00:59:41
  
  Discours
  
  Félix Braz
- 01:00:29
  
  Discours
  
  Mars Di Bartolomeo
01:01:07

Heure de questions au Gouvernement
- 01:01:07
  
  Question N° 26 du 6 mai 2014 de Monsieur Guy Arendt relative à la prolongation du permis de conduire, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.
  01:01:07
  
  Question N° 26 du 6 mai 2014 de Monsieur Guy Arendt relative à la prolongation du permis de conduire, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.
  
  26 Question orale
  Avec réponse
  
  Prolongation du permis de conduire
  
  2014-09-22
  
  Voir le dossier
  
  01:01:25
  
  Discours
  
  Guy Arendt
  
  01:03:29
  
  Discours
  
  François Bausch
  
  01:07:58
  
  Discours
  
  Claude Wiseler
  
  01:08:26
  
  Discours
  
  François Bausch
- 01:09:16
  
  Question N° 27 du 6 mai 2014 de Madame Martine Hansen relative à la formation professionnelle, adressée à Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Education nationale, à l'Enfance et à la Jeunesse.
  01:09:16
  
  Question N° 27 du 6 mai 2014 de Madame Martine Hansen relative à la formation professionnelle, adressée à Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Education nationale, à l'Enfance et à la Jeunesse.
  
  27 Question orale
  Avec réponse
  
  Formation professionnelle
  
  Voir le dossier
  
  01:09:31
  
  Discours
  
  Martine Hansen
  
  01:13:26
  
  Discours
  
  Marc Hansen
- 01:17:40
  
  Question N° 28 du 6 mai 2014 de Monsieur Roger Negri relative aux nuisances sonores provoquées par la circulation automobile sur le pont provisoire dit « blo Bréck », adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.
  01:17:40
  
  Question N° 28 du 6 mai 2014 de Monsieur Roger Negri relative aux nuisances sonores provoquées par la circulation automobile sur le pont provisoire dit « blo Bréck », adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.
  
  28 Question orale
  Avec réponse
  
  Nuisances sonores provoquées par la circulation automobile sur le pont provisoire dit « blo Bréck »
  
  Voir le dossier
  
  01:18:04
  
  Discours
  
  01:19:30
  
  Discours
  
  François Bausch
- 01:21:02
  
  Question N° 29 du 6 mai 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative aux aides pour les écrivains et traducteurs luxembourgeois, adressée à Madame la Ministre de la Culture.
  01:21:02
  
  Question N° 29 du 6 mai 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative aux aides pour les écrivains et traducteurs luxembourgeois, adressée à Madame la Ministre de la Culture.
  
  29 Question orale
  Avec réponse
  
  Aides pour les écrivains et traducteurs luxembourgeois
  
  Voir le dossier
  
  01:21:14
  
  Discours
  
  Fernand Kartheiser
  
  01:23:12
  
  Discours
- 01:31:02
  
  Question N° 30 du 4 mai 2014 de Monsieur Claude Adam relative à la gare de Mersch, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.
  01:31:02
  
  Question N° 30 du 4 mai 2014 de Monsieur Claude Adam relative à la gare de Mersch, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.
  
  30 Question orale
  Avec réponse
  
  Gare de Mersch
  
  Voir le dossier
  
  01:31:21
  
  Discours
  
  01:32:41
  
  Discours
  
  François Bausch
- 01:35:54
  
  Question N° 31 du 6 mai 2014 de Madame Nancy Arendt relative à l'organisation des cours de natation dans l'enseignement fondamental, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.
  01:35:54
  
  Question N° 31 du 6 mai 2014 de Madame Nancy Arendt relative à l'organisation des cours de natation dans l'enseignement fondamental, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.
  
  31 Question orale
  Avec réponse
  
  Organisation des cours de natation dans l'enseignement fondamental
  
  Voir le dossier
  
  01:35:54
  
  Discours
  
  Nancy Arendt
  
  01:37:59
  
  Discours
  
  Marc Hansen
- 01:41:07
  
  Question N° 32 du 5 mai 2014 de Monsieur Justin Turpel relative aux bourses d'études et aides financières de l'Etat pour les étudiants, adressée à Monsieur le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
  01:41:07
  
  Question N° 32 du 5 mai 2014 de Monsieur Justin Turpel relative aux bourses d'études et aides financières de l'Etat pour les étudiants, adressée à Monsieur le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
  
  32 Question orale
  Avec réponse
  
  Bourses d'études et aides financières de l'Etat pour les étudiants
  
  Voir le dossier
  
  01:41:07
  
  Discours
  
  01:43:46
  
  Discours
  
  Marc Hansen
  
  01:47:31
  
  Parole pour fait personnel
- 01:48:54
  
  Question N° 33 du 6 mai 2014 de Monsieur Serge Wilmes relative à la mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire.
  01:48:54
  
  Question N° 33 du 6 mai 2014 de Monsieur Serge Wilmes relative à la mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire.
  
  33 Question orale
  Avec réponse
  
  Mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse
  
  Voir le dossier
  
  01:48:54
  
  Discours
  
  Serge Wilmes
  
  01:50:21
  
  Discours
- 01:55:17
  
  Question N° 34 du 6 mai 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative au droit d'exclusivité et de priorité des volontaires de l'armée dans la Fonction publique, adressée à Madame la Secrétaire d'Etat à la Défense.
  01:55:17
  
  Question N° 34 du 6 mai 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative au droit d'exclusivité et de priorité des volontaires de l'armée dans la Fonction publique, adressée à Madame la Secrétaire d'Etat à la Défense.
  
  34 Question orale
  Avec réponse
  
  Droit d'exclusivité et de priorité des volontaires de l'armée dans la Fonction publique
  
  Voir le dossier
  
  01:55:17
  
  Discours
  
  Fernand Kartheiser
  
  01:57:37
  
  Discours
  
  Francine Closener
02:02:46

Question écrite N° 163 du 21 mars 2014 de Monsieur Claude Wiseler relative à la conduite transfrontalière du motocycle léger (A1) avec le permis de conduire de la catégorie B, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.
- 02:02:46
  
  Question écrite N° 163 du 21 mars 2014 de Monsieur Claude Wiseler relative à la conduite transfrontalière du motocycle léger (A1) avec le permis de conduire de la catégorie B, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.
  
  163
  Avec réponse
  
  Conduite transfrontalière du motocycle léger (A1) avec le permis de conduire de la catégorie B
  
  2014-05-08
  
  Voir le dossier
- 02:03:24
  
  Discours
  
  Claude Wiseler
- 02:05:18
  
  Discours
  
  François Bausch
02:05:57

Question urgente N° 176 du 26 mars 2014 de Monsieur Félix Eischen relative aux importations de gaz russe, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes.
- 02:05:57
  
  Question urgente N° 176 du 26 mars 2014 de Monsieur Félix Eischen relative aux importations de gaz russe, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes.
  
  176
  Avec réponse
  
  Importations de gaz russe
  
  Voir le dossier
- 02:06:20
  
  Discours
  
  Félix Eischen
- 02:08:24
  
  Discours
  
  Francine Closener
02:11:29

Question écrite N° 179 du 27 mars 2014 de Monsieur Marc Spautz relative à la société ENOVOS, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie.
- 02:11:29
  
  Question écrite N° 179 du 27 mars 2014 de Monsieur Marc Spautz relative à la société ENOVOS, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie.
  
  179
  Avec réponse
  
  Société ENOVOS
  
  Voir le dossier
- 02:11:29
  
  Discours
  
  Marc Spautz
- 02:12:30
  
  Discours
  
  Francine Closener
02:14:10

Question écrite N° 157 du 19 mars 2014 de Monsieur Marc Spautz relative à la mauvaise transposition d'une directive européenne, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire.
- 02:14:10
  
  Question écrite N° 157 du 19 mars 2014 de Monsieur Marc Spautz relative à la mauvaise transposition d'une directive européenne, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire.
  
  157
  Avec réponse
  
  Mauvaise transposition d'une directive européenne
  
  Voir le dossier
- 02:14:22
  
  Discours
  
  Marc Spautz
- 02:15:13
  
  Discours
02:17:48

Question écrite N° 190 du 1er avril 2014 de Monsieur Marc Spautz relative à l'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les toits des immeubles et objets classés monuments nationaux, adressée à Madame la Ministre de la Culture et à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.
- 02:18:09
  
  Discours
  
  Marc Spautz
- 02:19:08
  
  Discours
02:24:09

6415 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden
- 02:24:09
  
  6415 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden
  
  6415 ProjetDeLoi
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  Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
  
  2026-09-18T15:37:48
  
  Voir le dossier
- 02:24:28
  
  Rapport de la Commission juridique
  
  Léon Gloden
- 02:31:14
  
  Discussion générale
  02:31:14
  
  Discours
  
  Simone Beissel
  
  02:37:15
  
  Discours
  
  02:42:43
  
  Discours
  
  02:43:30
  
  Discours
  
  Roy Reding
  
  02:45:18
  
  Discours
- 02:51:01
  
  Discours
  
  Félix Braz
- 02:59:53
  
  Parole après ministre
- 03:02:38
  
  Discours
  
  Félix Braz
  03:04:10
  
  Intervention
- 03:04:29
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 03:05:05
  
  Dispense accordée
03:05:17

Ordre du jour
03:05:36

6651 - Projet de loi relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger
- 03:05:36
  
  6651 - Projet de loi relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger
  
  6651 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois
  
  2026-09-18T15:39:40
  
  Voir le dossier
- 03:05:37
  
  Rapport de la Commission des Finances et du Budget
- 03:15:09
  
  Discussion générale
  03:15:09
  
  Discours
  
  Gilles Roth
  
  03:25:20
  
  Discours
  
  03:36:06
  
  Discours
  
  03:36:25
  
  Discours
  
  03:42:45
  
  Discours
  
  03:52:27
  
  Discours
- 03:52:53
  
  Discours
  
  Xavier Bettel
- 03:59:49
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi amendé
- 04:01:08
  
  Dispense accordée
04:01:16

6647 - Projet de loi modifiant les articles 15 (2) et 16 (2) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
- 04:01:16
  
  6647 - Projet de loi modifiant les articles 15 (2) et 16 (2) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
  
  6647 ProjetDeLoi
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  Projet de loi modifiant les articles 15 (2) et 16 (2) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat
  
  2026-09-18T15:39:40
  
  Voir le dossier
- 04:01:51
  
  Rapport de la Commission juridique
  
  Guy Arendt
- 04:07:28
  
  Discussion générale
  04:07:28
  
  Discours
  
  Octavie Modert
  
  04:08:51
  
  Discours
  
  Franz Fayot
  
  04:10:08
  
  Discours
  
  04:11:32
  
  Discours
  
  04:16:29
  
  Intervention
  
  Simone Beissel
  
  04:19:22
  
  Discours
  
  Guy Arendt
  
  04:19:38
  
  Intervention
- 04:19:46
  
  Discours
  
  Félix Braz
- 04:21:00
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 04:21:34
  
  Dispense accordée
04:21:44

6572 - Projet de loi a. concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) No 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux b. abrogeant la loi du 28 mai 2009 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
- 04:21:44
  
  6572 - Projet de loi a. concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) No 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux b. abrogeant la loi du 28 mai 2009 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
  
  6572 ProjetDeLoi
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  Projet de loi a. concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) No 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux b. abrogeant la loi du 28 mai 2009 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
  
  2026-09-18T15:37:48
  
  Voir le dossier
- 04:22:13
  
  Rapport de la Commission de l'Environnement
- 04:34:01
  
  Discussion générale
  04:34:01
  
  Discours
  
  04:38:12
  
  Discours
  
  Max Hahn
  
  04:38:51
  
  Discours
  
  Fernand Kartheiser
  
  04:43:48
  
  Discours
- 04:45:49
  
  Discours
- 04:46:28
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 04:47:09
  
  Dispense accordée
04:47:16

6636 - Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005, et modifiant la loi du 18 décembre 1914 concernant la protection des emblèmes de la Croix Rouge - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol
- 04:47:16
  
  6636 - Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005, et modifiant la loi du 18 décembre 1914 concernant la protection des emblèmes de la Croix Rouge - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol
  
  6636 ProjetDeLoi
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  Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005, et modifiant la loi du 18 décembre 1914 concernant la protection des emblèmes de la Croix Rouge
  
  2026-09-18T15:37:48
  
  Voir le dossier
- 04:47:32
  
  Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
- 04:54:30
  
  Discussion générale
  04:54:30
  
  Discours
  
  Claude Wiseler
  
  04:54:58
  
  Discours
  
  Gusty Graas
  
  04:56:28
  
  Discours
  
  04:56:54
  
  Discours
  
  Fernand Kartheiser
  
  04:59:43
  
  Discours
- 05:00:48
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 05:01:32
  
  Dispense accordée

Plenary session No. 20

Ouverture de la séance publique

Communications

Proposition de loi N° 6605 relative au changement du nom de la commune de Erpeldange en celui de Erpeldange-sur-Sûre - Déclaration de recevabilité

Ordre du jour

Discours

Discours

Discours

Intervention

Intervention

Discours

Discours

Discours

Intervention

Discours

Discours

Intervention

Discours

Discours

Discours

Discours

Discours

Discours

Discours

Discours

Vote

Discours

Discours

Discours

Discours

Discours

Discours

Discours

Intervention

Discours

Discours

Discours

Discours

Discours

Heure de questions au Gouvernement

Question N° 26 du 6 mai 2014 de Monsieur Guy Arendt relative à la prolongation du permis de conduire, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

Discours

Discours

Discours

Discours

Question N° 27 du 6 mai 2014 de Madame Martine Hansen relative à la formation professionnelle, adressée à Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Education nationale, à l'Enfance et à la Jeunesse.

Discours

Discours

Question N° 28 du 6 mai 2014 de Monsieur Roger Negri relative aux nuisances sonores provoquées par la circulation automobile sur le pont provisoire dit « blo Bréck », adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

Discours

Discours

Question N° 29 du 6 mai 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative aux aides pour les écrivains et traducteurs luxembourgeois, adressée à Madame la Ministre de la Culture.

Discours

Discours

Question N° 30 du 4 mai 2014 de Monsieur Claude Adam relative à la gare de Mersch, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

Discours

Discours

Question N° 31 du 6 mai 2014 de Madame Nancy Arendt relative à l'organisation des cours de natation dans l'enseignement fondamental, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.

Discours

Discours

Question N° 32 du 5 mai 2014 de Monsieur Justin Turpel relative aux bourses d'études et aides financières de l'Etat pour les étudiants, adressée à Monsieur le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Discours

Discours

Parole pour fait personnel

Question N° 33 du 6 mai 2014 de Monsieur Serge Wilmes relative à la mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire.

Discours

Discours

Question N° 34 du 6 mai 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative au droit d'exclusivité et de priorité des volontaires de l'armée dans la Fonction publique, adressée à Madame la Secrétaire d'Etat à la Défense.

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Question écrite N° 163 du 21 mars 2014 de Monsieur Claude Wiseler relative à la conduite transfrontalière du motocycle léger (A1) avec le permis de conduire de la catégorie B, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

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Question urgente N° 176 du 26 mars 2014 de Monsieur Félix Eischen relative aux importations de gaz russe, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes.

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Question écrite N° 179 du 27 mars 2014 de Monsieur Marc Spautz relative à la société ENOVOS, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie.

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Question écrite N° 157 du 19 mars 2014 de Monsieur Marc Spautz relative à la mauvaise transposition d'une directive européenne, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire.