Plenary session No. 19
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00:13:42
6309 - Projet de loi portant approbation de la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, faite à New York, le 21 mai 1997 - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher
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00:13:426309 - Projet de loi portant approbation de la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, faite à New York, le 21 mai 1997 - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher
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00:14:11
Rapport de la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Emile Eicher -
00:18:19
Discussion générale
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00:18:19
Discours
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00:18:30
Discours
Jean-Marie Halsdorf -
00:21:28
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:22:08
Dispense accordée
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00:22:13
6322 - Projet de loi modifiant l'article 24 du Code de la sécurité sociale - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch
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00:22:136322 - Projet de loi modifiant l'article 24 du Code de la sécurité sociale - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch
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00:22:28
Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Lydia Mutsch -
00:26:16
Discussion générale
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00:26:16
Discours
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00:27:24
Discours
Carlo Wagner
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00:27:40
Discours
Mars Di Bartolomeo -
00:28:10
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:28:41
Dispense accordée
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00:28:45
6363 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Bosnie-et-Herzégovine en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 8 avril 2011 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol
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00:28:456363 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Bosnie-et-Herzégovine en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 8 avril 2011 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol
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00:29:02
Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
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00:34:55
Discussion générale
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00:34:55
Discours
Carlo Wagner -
00:35:11
Discours
Fernand Kartheiser
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00:36:30
Discours
Mars Di Bartolomeo -
00:37:01
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:37:24
Dispense accordée
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00:37:29
6377 - Projet de loi portant approbation de la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere, le 18 juin 1998 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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00:37:296377 - Projet de loi portant approbation de la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere, le 18 juin 1998 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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00:37:43
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel -
00:42:56
Discussion générale
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00:42:56
Discours
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00:47:50
Discours
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00:48:05
Discours
Félix Braz -
00:48:15
Discours
Fernand Kartheiser
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00:49:24
Discours
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00:50:54
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:51:31
Dispense accordée
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00:51:36
6325 - Projet de loi relative à la mise en application du Règlement (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers
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00:51:366325 - Projet de loi relative à la mise en application du Règlement (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers
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00:52:00
Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
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01:05:38
Discussion générale
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01:05:38
Discours
Serge Wilmes -
01:13:05
Discours
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01:19:59
Discours
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01:28:45
Discours
Félix Braz -
01:37:52
Discours
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01:45:32
Discours
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01:50:02
Discours
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02:00:33
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:01:01
Dispense accordée
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02:01:07
Question urgente N° 1991 de Monsieur Félix Braz et Madame Josée Lorsché sur le Conseil national pour étrangers
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02:01:33
Discours
Félix Braz -
02:02:41
Discours
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02:03:49
Interpellation de Monsieur Claude Meisch sur la qualité des services d'accueil et d'éducation des jeunes enfants (0 à 3 ans)
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02:04:08
Exposé
Claude Meisch -
02:35:28
Débat
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02:35:28
Discours
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02:55:32
Discours
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03:16:53
Discours
Josée Lorsché -
03:32:45
Discours
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03:43:17
Discours
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03:46:17
Discours
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03:46:33
Dépôt de deux projets de loi et de cinq projets de règlement grand-ducal par Madame Marie-Josée Jacobs
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03:46:33
Discours
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03:47:58
Interpellation de Monsieur Claude Meisch sur la qualité des services d'accueil et d'éducation des jeunes enfants (0 à 3 ans) (suite)
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03:47:58
Discours
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04:05:46
Intervention
Claude Meisch
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04:13:20
Motion de Monsieur Claude Adam sur l'annulation du traité commercial anti-contrefaçon (ACTA)
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04:13:20
Exposé
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04:18:20
Discussion générale
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04:18:20
Discours
Diane Adehm -
04:21:58
Discours
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04:26:14
Dépôt d'une motion par Monsieur Eugène Berger
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04:26:14
Discours
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04:26:29
Motion de Monsieur Claude Adam sur l'annulation du traité commercial anti-contrefaçon (ACTA) (suite)
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04:26:29
Discours
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04:30:10
Intervention
François Bausch
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04:33:56
Discours
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04:36:39
Discours
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04:40:37
Discours
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04:42:38
Vote
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John Castegnaro · LSAP Séance publique
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Henri Kox
·
déi gréng
Séance publique
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Marc Spautz
·
CSV
Séance publique
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Dossier parlementaire n°6309 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, faite à New York, le 21 mai 1997
- Rapporteur: Emile Eicher
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Dossier parlementaire n°6322 : Projet de loi modifiant l'article 24 du Code de la sécurité sociale
- Rapportrice: Lydia Mutsch
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Dossier parlementaire n°6363 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Bosnie-et-Herzégovine en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 8 avril 2011
- Rapportrice: Claudia Dall'Agnol
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Dossier parlementaire n°6377 : Projet de loi portant approbation de la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere, le 18 juin 1998
- Rapporteur: Marc Angel
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Dossier parlementaire n°6325 : Projet de loi relative à la mise en application du Règlement (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne
- Rapporteur: Paul-Henri Meyers
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Interpellation de Monsieur Claude Meisch sur la qualité des services d'accueil et d'éducation des jeunes enfants (0 à 3 ans)
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Motion de Monsieur Claude Adam sur l'annulation du traité commercial anti-contrefaçon (ACTA)