Plenary session No. 48

6 May 2009 • Time : 09:00
Sessions and meetings
Flux de séance
  • 00:01:39

    Dépôt d'une résolution par Monsieur Charles Goerens

    • 00:01:40

      Dépôt d'une résolution par Monsieur Charles Goerens

  • 00:02:45

    5955 - Projet de loi relative à l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale et modifiant : - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives - Rapportrice : Madame Christine Doerner

  • 00:28:26

    Résolution de Monsieur Charles Goerens

    • 00:28:36

      Résolution de Monsieur Charles Goerens

    • 00:32:15

      Résolution de Monsieur Charles Goerens

      François Bausch
    • 00:34:44

      Résolution de Monsieur Charles Goerens

      Michel Wolter
    • 00:37:44

      Résolution de Monsieur Charles Goerens

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      Résolution de Monsieur Charles Goerens

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      Résolution de Monsieur Charles Goerens

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      Résolution de Monsieur Charles Goerens

    • 00:45:26

      Résolution de Monsieur Charles Goerens

      Luc Frieden
    • 00:51:44

      Vote sur la résolution

  • 00:52:53

    5948 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à New Delhi, le 2 juin 2008 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

  • 01:08:44

    5998 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008) - Rapporteur : Monsieur Camille Gira

    • 01:08:44
      5998 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008) - Rapporteur : Monsieur Camille Gira
      5998 Débat d'orientation
      Vide

      Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008)

      2026-09-18T15:37:40
      Voir le dossier
    • 01:08:55

      Rapport de la Commission des Pétitions

      Camille Gira
    • 01:33:12

      Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008)

    • 01:50:31

      Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008)

    • 02:02:58

      Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008)

    • 02:29:30

      Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008)

    • 02:40:47

      Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008)

    • 02:43:12

      Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008)

      Claude Wiseler
Liste de présence
  • Nancy Arendt Nancy Arendt · CSV Séance publique
  • Félix Braz · déi gréng Absence non motivée
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Alexander Krieps Alexander Krieps · DP Séance publique
  • Lydia Mutsch Lydia Mutsch · LSAP Séance publique
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Ordre du Jour

  1. Dossier parlementaire n°5948 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à New Delhi, le 2 juin 2008

    • Rapporteur: Lucien Thiel

  2. Débat d'orientation n°5998 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008)

    • Auteur: Commission des Pétitions

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    5955 - Projet de loi relative à l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale et modifiant : - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives - Rapportrice : Madame Christine Doerner

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      François Bausch
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      Michel Wolter
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      Luc Frieden
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      Vote sur la résolution

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    5948 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à New Delhi, le 2 juin 2008 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

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    5998 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008) - Rapporteur : Monsieur Camille Gira

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      Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008)

      Claude Wiseler