Plenary session No. 25
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00:02:29
5758 - Projet de loi relative à l'obligation scolaire - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich
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00:02:295758 - Projet de loi relative à l'obligation scolaire - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich
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00:02:42
Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
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00:17:45
Discussion générale
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00:17:45
Discussion générale
Gilles Roth -
00:35:36
Discussion générale
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00:40:53
Dépôt de l'amendement 1
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00:41:14
5760 - Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental (suite)
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00:41:145760 - Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental (suite)
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00:41:14
Discussion générale (suite)
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00:41:14
Dépôt de l'amendement 1
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00:41:23
5758 - Projet de loi relative à l'obligation scolaire (suite)
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00:41:235758 - Projet de loi relative à l'obligation scolaire (suite)
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00:41:23
Discussion générale (suite)
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00:41:23
Discussion générale
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00:44:57
Discussion générale
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00:58:10
Discussion générale
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01:10:38
Intervention de Mme Mady Delvaux-Stehres
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01:21:53
5759 - Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental (suite)
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01:22:09
Vote sur l'amendement 1
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01:24:01
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:24:55
Dispense accordée
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01:25:01
5760 - Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental (suite)
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01:25:09
Vote sur l'amendement 1
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01:26:19
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:26:49
Dispense accordée
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01:26:54
Vote par main levée sur la motion 1 => rejetée
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01:27:22
5758 - Projet de loi relative à l'obligation scolaire
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01:27:29
Vote sur l'amendement 1
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01:28:48
Vote sur l'article 4
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01:29:50
Vote sur l'article 5
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01:30:41
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:32:09
Dispense accordée
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01:32:25
5847 - Projet de loi portant modification 1) de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Education; c) l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Education; 2) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques; 3) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer
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01:32:255847 - Projet de loi portant modification 1) de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Education; c) l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Education; 2) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques; 3) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer
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01:32:35
Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
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01:53:52
Discussion générale
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01:53:53
Discussion générale
Fred Sunnen -
02:06:48
Discussion générale
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02:18:13
Discussion générale
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02:27:04
Discussion générale
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02:32:50
Intervention de Mme Mady Delvaux-Stehres
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02:49:28
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:50:27
Dispense accordée
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Dossier parlementaire n°5758 : Projet de loi relative à l'obligation scolaire - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich
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Dossier parlementaire n°5847 : Projet de loi portant modification 1) de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Education; c) l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Education; 2) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques; 3) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer