Plenary session No.14

6 December 2007 • 14:30
Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5559 : Projet de loi portant 1. transposition de la directive 2002/15/CEE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2002 relatif à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier; 2. modification du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

  2. Dossier parlementaire n°5240 : Projet de loi portant approbation des Conventions Internationales du Travail n° 115, 119, 120, 127, 129, 136, 139, 148, 149, 153, 161, 162, 167, 170, 171, 174, 176, 177, 178, 183 et 184 et des Protocoles relatifs aux Conventions 81 et 155 - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener

  3. Dossier parlementaire n°5242 : Projet de loi portant création d'un Comité permanent du travail et de l'emploi et d'une instance de conciliation individuelle et portant ajout d'un titre V au Livre VI du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener

  4. Question avec débat N° 28 de Monsieur Aly Jaerling relative à un accord concernant le financement des communautés religieuses (art. 89 du Règlement)

  5. Désignation d'un président et de quatre membres du Centre pour l'égalité de traitement