Plenary session No.45

10 July 2007 • 15:00
Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5647 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans les régions frontalières, conclu par échange de lettres le 23 mai 2005 à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  2. Dossier parlementaire n°5737 : Projet de loi portant modification de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection - Rapporteuse : Madame Lydie Err

  3. Dossier parlementaire n°5654 : Projet de loi relatif à la construction d'un Centre de Rétention - Rapporteur : Monsieur Marcel Sauber