Plenary session No.38

14 June 2007 • 14:30

Ordre du jour

  1. 5643 Projet de loi portant approbation de l'Accord instituant la Conférence Européenne de Biologie Moléculaire, fait à Genève, le 13 février 1969 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis 5644 Projet de loi portant approbation de l'Accord instituant le Laboratoire Européen de Biologie Moléculaire, fait à Genève, le 10 mai 1973 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

  2. Dossier parlementaire n°5677 : Projet de loi relatif à la construction d'un dépôt des Ponts et Chaussées à Remich - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

  3. Dossier parlementaire n°5678 : Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée technique pour Professions de Santé à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

  4. Dossier parlementaire n°5691 : Projet de loi portant approbation du Protocole sur la modification de l'Accord instituant une Commission Internationale pour le Service International de Recherches, signé à Berlin, le 26 juillet 2006 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

  5. Demandes en naturalisation