Plenary session No.39

17 May 2006 • 14:30
Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5551 : Projet de loi relatif à la troisième adaptation budgétaire du projet de construction Centre National Sportif et Culturel à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

  2. 5461 Projet de loi portant approbation de l'Accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de GALILEO et du GPS et les applications associées, signé à Dromoland Castle, Co. Clare, le 26 juin 2004 et de son Annexe - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel 5462 Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres et l'Etat d'Israël, signé à Bruxelles, le 13 juillet 2004 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel 5479Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) - GALILEO entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 30 octobre 2003 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

  3. Dossier parlementaire n°5532 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Cap-Vert dans les domaines de l'éducation, de la culture et des sciences, signé à Praïa, le 20 novembre 1998 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

  4. Dossier parlementaire n°5536 : Projet de loi portant approbation de la Convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux Premier et Deuxième Protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes, signée à Luxembourg le 14 avril 2005 - Rapporteuse : Madame Lydie Err

  5. Dossier parlementaire n°4939 : Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

  6. Dossier parlementaire n°4285 : Proposition de révision de l'article 69 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers