Plenary session No.13

Dossier parlementaire n°5465 : Projet de loi modifiant a) la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics b) la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner

Dossier parlementaire n°5475 : Projet de loi portant approbation de la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel, faite à Bruxelles, le 15 octobre 2001 - Rapportrice : Madame Nancy Arendt

Dossier parlementaire n°5484 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Bettembourg - Rapportrice : Madame Marie-Thérèse Gantenbein-Koullen

Demandes en naturalisation