Plenary session No.48

14 July 2005 • 14:30
Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5486 : Projet de loi modifiant et complétant a) la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, b) la loi du 21 décembre 2004 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

  2. Dossier parlementaire n°5476 : Projet de loi modifiant la loi du 6 avril 1999 relative à la construction d'une cité judiciaire au plateau du St-Esprit à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Marcel Sauber

  3. Demandes en naturalisation

    • Dossier parlementaire n°5477 : Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une route reliant Luxembourg à Ettelbruck - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes