Plenary session No.44

Question avec débat N° 3 de M. Marco Schank relative aux eaux de baignade au Luxembourg

Dossier parlementaire n°5449 : Projet de loi portant modification : 1. de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain; 2. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 3. de la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire; 4. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen

Dossier parlementaire n°5455 : Projet de loi portant fusion des communes de Kautenbach et de Wilwerwiltz - Rapporteur : M. Marco Schank