Plenary session No.57

5 May 2004 • 14:30
Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5162 : Projet de loi portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat - Rapporteur : Mme Marie-Josée Frank

  2. Dossier parlementaire n°5163 : Projet de loi portant modification de loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers

  3. 5150 Projet de loi autorisant l'Etat à prendre en charge les traitements et pensions des ministres du culte des Eglises Orthodoxes Roumaine et Serbe du Luxembourg et conférant la personnalité juridique de droit public auxdites Eglises - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers 5151 Projet de loi autorisant l'Etat à prendre en charge les traitements et pensions des ministres du culte de l'Eglise Anglicane du Luxembourg et conférant la personnalité juridique de droit public à ladite Eglise - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers