Plenary session No.75

17 July 2003 • 14:30
Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5130 : Projet de loi modifiant le chapitre V " Relations avec les prestataires de soins " du livre Ier du Code des assurances sociales - Rapporteur : M. Niki Bettendorf

  2. Demandes en naturalisation