Plenary session No.74

17 July 2003 • 09:00

Ordre du jour

  1. 5059 Projet de loi 1) portant création de l'Université de Luxembourg 2) modifiant la loi du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public 3) modifiant la loi du 11 août 1996 portant réforme de l'enseignement supérieur 4) modifiant la loi du 6 août 1990 portant organisation des études éducatives et sociales 5) modifiant la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail 6) modifiant la loi du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs, b) création d'un Institut Supérieur d'Etudes et de Recherches Pédagogiques et c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et primaire - Rapportrice : Mme Nelly Stein 4540 Proposition de loi autorisant le gouvernement à créer 1. l'établissement public "Université européenne Terres Rouges" et 2. autorisant cet établissement public à participer comme membre fondateur au groupement européen d'intérêt économique "Campus universitaire européen Terres Rouges" à Esch-sur-Alzette - Auteur et rapporteur : M. Robert Garcia