Plenary session No.47

Dossier parlementaire n°5024 : Projet de loi modifiant 1) la loi du 19 avril 1996 autorisant le Gouvernement à participer comme membre fondateur, à accorder une aide financière annuelle à la "Fondation Henri Pensis" et modifiant la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi du 9 janvier 1998 portant transposition de la directive 93/7/CEE du 15 mars 1993 relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne et transposition de la directive 2001/38/CE du 5 juin 2001 modifiant la directive prémentionnée 3) la loi du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé "Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster" - Rapporteur : Mme Nelly Stein

Dossier parlementaire n°4949 : Projet de loi relative à la restauration et à la mise en valeur de certaines parties de la forteresse de Luxembourg - Rapporteur : M. Claude Wiseler

Dossier parlementaire n°4857 : Projet de loi portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1999 - Rapporteur : M. Jeannot Krecké

Dossier parlementaire n°4975 : Projet de loi portant approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000 - Rapporteur : M. Emile Calmes

Dossier parlementaire n°4966A : Projet de loi portant approbation 1. du Protocole additionnel à la Convention européenne sur le transfèrement des personnes condamnées du 18 décembre 1997; 2. de l'Accord relatif à l'application, entre les Etats membres des Communautés européennes, de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées du 25 mai 1987 4966B Projet de loi sur le transfèrement des personnes condamnées - Rapporteur : M. Ady Jung

Demandes en naturalisation