Plenary session No.27

11 February 2003 • 15:00
Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Motion de Mme Renée Wagener concernant la recherche historique sur la Seconde Guerre mondiale

  3. Motion de Mme Renée Wagener relative aux personnes portées disparues en Europe de l'Est pendant la Seconde Guerre mondiale

  4. Motion du groupe LSAP relative à l'Ecole européenne et au Centre polyvalent de l'enfance

  5. Dossier parlementaire n°5035 : Proposition de révision des articles 51, paragraphe (6) et 52, alinéa 3 de la Constitution - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers

  6. Dossier parlementaire n°4967 : Projet de loi portant approbation- de la Constitution de l'Union internationale des télécommunications et de son annexe ainsi de la Convention de l'Union internationale des télécommunications et de son annexe, signées à Genève le 22 décembre 1992, telles qu'amendées par les Conférences de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications à Kyoto, le 14 octobre 1994 et à Minneapolis, le 6 novembre 1998 ; - des résolutions, décisions et recommandations faisant partie des Actes finals de la Conférence de plénipotentiaires additionnelle de l'Union internationale des télécommunications (Genève 1992) et des Conférences de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications de Kyoto (1994) et de Minneapolis (1998) - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf

  7. Dossier parlementaire n°4788 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Maurice, signé à Port Louis, le 6 septembre 1995 - Rapporteur : Mme Nelly Stein