Plenary session No.22

Dossier parlementaire n°5052 : Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2001 - Rapporteur : M. Niki Bettendorf

Dossier parlementaire n°4897 : Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale 2° le code des assurances sociales 3° la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : M. Alexandre Krieps

4768 Projet de loi portant approbation du Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaines des douanes, signé à Bruxelles, le 29 novembre 1996 - Rapporteur : M. Patrick Santer 4794 Projet de loi portant approbation - de la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signée à Bruxelles, le 26 juillet 1995; - de l'Accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la Convention européenne de la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995 - Rapporteur : M. Patrick Santer 4903 Projet de loi portant approbation du Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transport dans la Convention, signé à Bruxelles, le 12 mars 1999 - Rapporteur : M. Patrick Santer

Dossier parlementaire n°4933 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire - Rapporteur : M. Jean-Paul Rippinger

Dossier parlementaire n°5021 : Projet de loi portant - création d'un Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance; - modification de la loi modifiée du 25 février 1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers

5037 Projet de loi portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières - Rapporteur : Mme Agny Durdu 5058 Proposition de loi de M. Alex Bodry portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières