Plenary session No.10

21 November 2001 • 14:30
Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°4516 : Projet de loi portant approbation de l'instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-cinquième session, à Genève, le 19 juin 1997 - Rapporteur : M. Marcel Glesener

  2. Interpellation de M. Jean Huss sur les risques pour la santé induits par les ondes électromagnétiques de très basse fréquence et de haute fréquence

  3. Motion de Mme Renée Wagener concernant les modalités des consultations complémentaires pouvant être exécutées par les sages-femmes