Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

Dossier parlementaire n°8259 : Projet de loi modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité ; 4° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension ; 5° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 6° la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale, aux fins de déterminer la procédure devant les juridictions en matière de sécurité sociale

• Rapportrice : Madame Françoise Kemp

• Temps de parole : Modèle de base

Motion n°3793 : Ajout d'une rubrique "Objectifs à valeur constitutionnelle" sur la fiche d'évaluation d'impact

• Auteur : Monsieur Sven Clement

• Temps de parole : Motion libre

Motion n°4323 : Lutte contre l'une des pires crises humanitaires au monde au Soudan

• Auteur : Monsieur Laurent Mosar

• Temps de parole : Motion libre

Question parlementaire n°5 : Annonce d'une réorientation fondamentale de la politique en matière d'éducation et de sensibilisation aux questions de développement

• Auteur : Monsieur Franz Fayot

• Temps de parole : Question élargie

Dossier parlementaire n°8285 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume de Thaïlande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022

• Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8288 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de la Malaisie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022

• Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8306 : Projet de loi portant approbation du Protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, fait à Bruxelles, le 11 novembre 2016

• Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

• Temps de parole : Modèle de base

Résolution n°4096 : Autorisation pour toutes les organisations subventionnées par l'État de donner leur avis sur un projet de loi sans devoir passer par le ministère compétent et adaptation du Règlement dans ce sens

• Auteur : Monsieur Sven Clement

• Temps de parole : Résolution libre