Question Parlementaire N°4594

Question écrite En attente de réponse du/des destinataire(s)

Plaques d'immatriculation non conformes et numéros en double

Suivi de la question

Submission

2026-08-07

Answer

En attente de la réponse de

Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
07.08.2026	Dépôt de la question	Stéphanie Weydert • Députée	Question
17.08.2026	Demande d'un délai supplémentaire acceptée Ancienne date limite de réponse : 07-09-2026 Nouvelle date limite de réponse : 15-09-2026		Annexe à la question N°4594 (Question écrite) de Madame Stéphanie Weydert, Députée, concernant Plaques d'immatriculation non conformes et numéros en double (Demande d'un délai supplémentaire) : Demande de prolongation du délai de réponse