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Question Parlementaire N°4553

Question écrite En attente de réponse du/des destinataire(s)

Encadrement des systèmes de surveillance des conducteurs

Suivi de la question

Submission

2026-07-29

Sven Clement • Député - Chambre des Députés

Answer

En attente de la réponse de

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
29.07.2026	Dépôt de la question	Sven Clement • Député	Question
03.08.2026	Demande d'un délai supplémentaire acceptée Ancienne date limite de réponse : 29-08-2026 Nouvelle date limite de réponse : 30-09-2026		Annexe à la question N°4553 (Question écrite) de Monsieur Sven Clement, Député, concernant Encadrement des systèmes de surveillance des conducteurs (Demande d'un délai supplémentaire) : Demande de prolongation du délai de réponse
13.08.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics	Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics	Annexe à la question N°4553 (Question écrite) de Monsieur Sven Clement, Député, concernant Encadrement des systèmes de surveillance des conducteurs (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire