Question Parlementaire N°4509

Question écrite En attente de réponse du/des destinataire(s)

Bilan des moyens et accessoires fournis et réutilisés par le SMA

Suivi de la question

Submission

2026-07-21

Answer

En attente de la réponse de

Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
21.07.2026	Dépôt de la question	Mars Di Bartolomeo • Député	Question
24.07.2026	Demande d'un délai supplémentaire acceptée Ancienne date limite de réponse : 21-08-2026 Nouvelle date limite de réponse : 18-09-2026		Annexe à la question N°4509 (Question écrite) de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député, concernant Bilan des moyens et accessoires fournis et réutilisés par le SMA (Demande d'un délai supplémentaire) : Demande de prolongation du délai de réponse