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Question Parlementaire N°4481

Question écrite Avec réponse

Prise en charge à l'étranger des interventions chirurgicales sur les enfants intersexes

Suivi de la question

Submission

2026-07-16

Answer

2026-08-10

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.07.2026	Dépôt de la question	Mars Di Bartolomeo • Député Claire Delcourt • Députée	Question
21.07.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Yuriko Backes, Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Yuriko Backes, Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité; Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Yuriko Backes • Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité Yuriko Backes • Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Annexe à la question N°4481 (Question écrite) de Madame Claire Delcourt, Députée, et de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député, concernant Prise en charge à l'étranger des interventions chirurgicales sur les enfants intersexes (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
10.08.2026	Réponse écrite de Madame Yuriko Backes, Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité et Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Yuriko Backes • Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité	Réponse