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Question Parlementaire N°4481

Question écrite En attente de réponse du/des destinataire(s)

Prise en charge à l'étranger des interventions chirurgicales sur les enfants intersexes

Suivi de la question

Submission

2026-07-16

Answer

En attente de la réponse de

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.07.2026	Dépôt de la question	Mars Di Bartolomeo • Député Claire Delcourt • Députée	Question
21.07.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Yuriko Backes, Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Yuriko Backes, Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité; Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Yuriko Backes • Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité Yuriko Backes • Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Annexe à la question N°4481 (Question écrite) de Madame Claire Delcourt, Députée, et de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député, concernant Prise en charge à l'étranger des interventions chirurgicales sur les enfants intersexes (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire