Question Parlementaire N°4450

Question écrite En attente de réponse du/des destinataire(s)

Musique amplifiée dans les zones vertes

Suivi de la question

Submission

2026-07-14

Answer

En attente de la réponse de

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
14.07.2026	Dépôt de la question	Gusty Graas • Député André Bauler • Député	Question
07.08.2026	Demande d'un délai supplémentaire acceptée Ancienne date limite de réponse : 14-08-2026 Nouvelle date limite de réponse : 14-09-2026		Annexe à la question N°4450 (Question écrite) de Monsieur André Bauler, Député, et de Monsieur Gusty Graas, Député, concernant Musique amplifiée dans les zones vertes (Demande d'un délai supplémentaire) : Demande de prolongation du délai de réponse