Question Parlementaire N°4444

Question écrite Avec réponse

Bilan de la mise en oeuvre du droit à la déconnexion

Suivi de la question

Submission

2026-07-13

Answer

2026-08-03

Marc Spautz • Ministre du Travail

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
13.07.2026	Dépôt de la question	Georges Engel • Député Mars Di Bartolomeo • Député	Question
03.08.2026	Réponse écrite de Monsieur Marc Spautz, Ministre du Travail	Marc Spautz • Ministre du Travail	Réponse