Question Parlementaire N°4429

Question écrite En attente de réponse du/des destinataire(s)

Traversées illicites des voies ferrées et sécurité du domaine ferroviaire

Suivi de la question

Submission

2026-07-10

Answer

En attente de la réponse de

Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
10.07.2026	Dépôt de la question	Yves Cruchten • Député Claire Delcourt • Députée	Question
04.08.2026	Demande d'un délai supplémentaire acceptée Ancienne date limite de réponse : 10-08-2026 Nouvelle date limite de réponse : 21-08-2026		Annexe à la question N°4429 (Question écrite) de Madame Claire Delcourt, Députée, et de Monsieur Yves Cruchten, Député, concernant Traversées illicites des voies ferrées et sécurité du domaine ferroviaire (Demande d'un délai supplémentaire) : Demande de prolongation du délai de réponse