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Question Parlementaire N°4099

Question écrite Avec réponse

Incitations fiscales pour les vélos de société

Suivi de la question

Submission

2026-05-15

Answer

2026-06-15

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
15.05.2026	Dépôt de la question	Franz Fayot • Député Mars Di Bartolomeo • Député	Question
09.06.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics; Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Annexe à la question N°4099 (Question écrite) de Monsieur Franz Fayot, Député, et de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député, concernant Incitations fiscales pour les vélos de société (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
09.06.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité; Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances	Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Gilles Roth • Ministre des Finances	Annexe à la question N°4099 (Question écrite) de Monsieur Franz Fayot, Député, et de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député, concernant Incitations fiscales pour les vélos de société (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
15.06.2026	Réponse écrite de Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité et Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances	Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Gilles Roth • Ministre des Finances	Réponse