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Question Parlementaire N°4087

Question écrite Avec réponse

Déploiement du protocole RCS et sécurité des services de messagerie mobile

Suivi de la question

Submission

2026-05-12

Françoise Kemp • Députée - Chambre des Députés

Answer

2026-06-11

Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.05.2026	Dépôt de la question	Françoise Kemp • Députée	Question
20.05.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Stéphanie Obertin, Ministre de la Digitalisation; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité; Madame Stéphanie Obertin, Ministre de la Digitalisation; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité Stéphanie Obertin • Ministre de la Digitalisation Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Stéphanie Obertin • Ministre de la Digitalisation Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Annexe à la question N°4087 (Question écrite) de Madame Françoise Kemp, Députée, concernant Déploiement du protocole RCS et sécurité des services de messagerie mobile (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
21.05.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Stéphanie Obertin, Ministre de la Digitalisation; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité Stéphanie Obertin • Ministre de la Digitalisation Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Annexe à la question N°4087 (Question écrite) de Madame Françoise Kemp, Députée, concernant Déploiement du protocole RCS et sécurité des services de messagerie mobile (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
22.05.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité	Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Annexe à la question N°4087 (Question écrite) de Madame Françoise Kemp, Députée, concernant Déploiement du protocole RCS et sécurité des services de messagerie mobile (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
11.06.2026	Réponse écrite de Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité	Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité	Réponse