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Question Parlementaire N°3901

Question écrite Avec réponse

Don d'acier, droits de douane et interrogations sur les pratiques d'ArcelorMittal

Suivi de la question

Submission

2026-04-09

Sven Clement • Député - Chambre des Députés

Answer

2026-05-19

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
09.04.2026	Dépôt de la question	Sven Clement • Député	Question
08.05.2026	Demande d'un délai supplémentaire acceptée Ancienne date limite de réponse : 10-05-2026 Nouvelle date limite de réponse : 17-05-2026		Annexe à la question N°3901 (Question écrite) de Monsieur Sven Clement, Député, concernant Don d'acier, droits de douane et interrogations sur les pratiques d'ArcelorMittal (Demande d'un délai supplémentaire) : Demande de prolongation du délai de réponse
17.05.2026	Délai de réponse dépassé
19.05.2026	Réponse écrite de Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice et Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Réponse