Question Parlementaire N°3828

Question écrite En attente de réponse du/des destinataire(s)

Encadrement des "speed-pedelecs" et adaptation de la législation routière

Suivi de la question

Submission

Answer

En attente de la réponse de

Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.03.2026 Dépôt de la question Mars Di Bartolomeo • Député
Yves Cruchten • Député