Question Parlementaire N°3686

Question écrite Expiré(e)

Attribution de quotas d'émission de CO2 à ArcelorMittal dans le cadre du SEQE

Suivi de la question

Answer

En attente de la réponse de

Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.02.2026 Dépôt de la question David Wagner • Député
24.03.2026 Délai de réponse dépassé