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Question Parlementaire N°3570

Question écrite Avec réponse

Mesures contre le Caller ID Spoofing et le SMS Spoofing

Suivi de la question

Submission

2026-01-30

Sven Clement • Député - Chambre des Députés

Answer

2026-03-02

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
30.01.2026	Dépôt de la question	Sven Clement • Député	Question
05.02.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs; Madame Stéphanie Obertin, Ministre de la Digitalisation Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs; Madame Stéphanie Obertin, Ministre de la Digitalisation; Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité	Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs Stéphanie Obertin • Ministre de la Digitalisation Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité Stéphanie Obertin • Ministre de la Digitalisation	Annexe à la question N°3570 (Question écrite) de Monsieur Sven Clement, Député, concernant Mesures contre le Caller ID Spoofing et le SMS Spoofing (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
05.02.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité; Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs; Madame Stéphanie Obertin, Ministre de la Digitalisation Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs; Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité	Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité Stéphanie Obertin • Ministre de la Digitalisation	Annexe à la question N°3570 (Question écrite) de Monsieur Sven Clement, Député, concernant Mesures contre le Caller ID Spoofing et le SMS Spoofing (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
05.02.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité; Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité	Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs	Annexe à la question N°3570 (Question écrite) de Monsieur Sven Clement, Député, concernant Mesures contre le Caller ID Spoofing et le SMS Spoofing (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
01.03.2026	Délai de réponse dépassé
02.03.2026	Réponse écrite de Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs, Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité et Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs	Réponse