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Question Parlementaire N°3570

Question écrite Avec réponse

Mesures contre le Caller ID Spoofing et le SMS Spoofing

Suivi de la question

Einreichung

2026-01-30

Sven Clement • Député - Chambre des Députés

Réponse

2026-03-02

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
30.01.2026	Dépôt de la question	Sven Clement • Député	Question
05.02.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Stéphanie Obertin, Ministre de la Digitalisation; Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité; Madame Stéphanie Obertin, Ministre de la Digitalisation; Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs	Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité Stéphanie Obertin • Ministre de la Digitalisation Stéphanie Obertin • Ministre de la Digitalisation Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs	Annexe à la question N°3570 (Question écrite) de Monsieur Sven Clement, Député, concernant Mesures contre le Caller ID Spoofing et le SMS Spoofing (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
05.02.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité; Madame Stéphanie Obertin, Ministre de la Digitalisation; Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité; Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs	Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité Stéphanie Obertin • Ministre de la Digitalisation Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs	Annexe à la question N°3570 (Question écrite) de Monsieur Sven Clement, Député, concernant Mesures contre le Caller ID Spoofing et le SMS Spoofing (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
05.02.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité; Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs; Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité	Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité	Annexe à la question N°3570 (Question écrite) de Monsieur Sven Clement, Député, concernant Mesures contre le Caller ID Spoofing et le SMS Spoofing (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
01.03.2026	Délai de réponse dépassé
02.03.2026	Réponse écrite de Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs, Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité et Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité	Réponse