Question Parlementaire N°3277

Question écrite Avec réponse

Accès des mineurs à la pornographie en ligne et mécanismes de vérification de l'âge

Suivi de la question

Answer

2026-01-05

Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.12.2025 Dépôt de la question Ricardo Marques • Député
01.01.2026 Délai de réponse dépassé
05.01.2026

Réponse écrite de Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité

Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité