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Question Parlementaire N°3253

Question écrite Avec réponse

Sanctions pénales pour l'usage de gouttes K.-O.

Suivi de la question

Submission

2025-11-26

Marc Goergen • Député - Chambre des Députés

Answer

2026-01-20

Elisabeth Margue • Ministre de la Justice

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
26.11.2025	Dépôt de la question	Marc Goergen • Député	Question
04.12.2025	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice	Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Elisabeth Margue • Ministre de la Justice	Annexe à la question N°3253 (Question écrite) de Monsieur Marc Goergen, Député, concernant Sanctions pénales pour l'usage de gouttes K.-O. (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
22.12.2025	Demande d'un délai supplémentaire acceptée Ancienne date limite de réponse : 26-12-2025 Nouvelle date limite de réponse : 10-01-2026		Annexe à la question N°3253 (Question écrite) de Monsieur Marc Goergen, Député, concernant Sanctions pénales pour l'usage de gouttes K.-O. (Demande d'un délai supplémentaire) : Demande de prolongation du délai de réponse
09.01.2026	Demande d'un délai supplémentaire acceptée Ancienne date limite de réponse : 10-01-2026 Nouvelle date limite de réponse : 17-01-2026		Annexe à la question N°3253 (Question écrite) de Monsieur Marc Goergen, Député, concernant Sanctions pénales pour l'usage de gouttes K.-O. (Demande d'un délai supplémentaire) : Demande de prolongation du délai de réponse
17.01.2026	Délai de réponse dépassé
20.01.2026	Réponse écrite de Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice	Elisabeth Margue • Ministre de la Justice	Réponse