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Question Parlementaire N°2982

Question écrite Avec réponse

Jeux de hasard en ligne

Suivi de la question

Submission

2025-10-02

Answer

2025-11-06

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
02.10.2025	Dépôt de la question	Paulette Lenert • Députée Dan Biancalana • Député	Question
15.10.2025	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs; Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice	Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Elisabeth Margue • Ministre de la Justice	Annexe à la question N°2982 (Question écrite) de Monsieur Dan Biancalana, Député, et de Madame Paulette Lenert, Députée, concernant Jeux de hasard en ligne (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
15.10.2025	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs; Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité	Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité Elisabeth Margue • Ministre de la Justice	Annexe à la question N°2982 (Question écrite) de Monsieur Dan Biancalana, Député, et de Madame Paulette Lenert, Députée, concernant Jeux de hasard en ligne (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
02.11.2025	Délai de réponse dépassé
06.11.2025	Réponse écrite de Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice, Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité, Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs et Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs	Réponse