Question Parlementaire N°1349

Question écrite Avec réponse

Procédure simplifiée pour déclarer le personnel travaillant dans les ménages à la sécurité sociale

Suivi de la question

Question

Answer

2024-11-20

Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.10.2024 Dépôt de la question Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
Mars Di Bartolomeo • Député
14.11.2024 Délai de réponse dépassé
20.11.2024 Réponse écrite de Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale