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Question Parlementaire N°1327

Question écrite Avec réponse

Comptes de la sécurité sociale

Suivi de la question

Submission

2024-10-09

Answer

2024-12-10

Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
09.10.2024	Dépôt de la question	Mars Di Bartolomeo • Député Claude Haagen • Député	Question
15.10.2024	Demande d'un délai supplémentaire acceptée Ancienne date limite de réponse : 10-11-2024 Nouvelle date limite de réponse : 10-12-2024		Annexe à la question N°1327 (Question écrite) de Monsieur Mars Di Bartolomeo, député, et de Monsieur Claude Haagen, député, concernant Comptes de la sécurité sociale (Demande d'un délai supplémentaire) : Demande de prolongation du délai de réponse
21.10.2024	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances; Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Gilles Roth • Ministre des Finances Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Annexe à la question N°1327 (Question écrite) de Monsieur Mars Di Bartolomeo, député, et de Monsieur Claude Haagen, député, concernant Comptes de la sécurité sociale (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
10.12.2024	Réponse écrite de Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Réponse