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Question Parlementaire N°1044

Question écrite Avec réponse

Fonds de compensation

Suivi de la question

Submission

2024-07-22

Sven Clement • Député - Chambre des Députés

Answer

2024-09-03

Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.07.2024	Dépôt de la question	Sven Clement • Député	Question
02.08.2024	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances	Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Gilles Roth • Ministre des Finances Gilles Roth • Ministre des Finances	Annexe à la question N° 1044 (Question écrite) de Monsieur Sven Clement, Député concernant Fonds de compensation (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
06.08.2024	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Gilles Roth • Ministre des Finances	Annexe à la question N° 1044 (Question écrite) de Monsieur Sven Clement, Député concernant Fonds de compensation (Changement de destinataire(s)) : Chamgement de destinataire
22.08.2024	Délai de réponse dépassé
03.09.2024	Réponse écrite de Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Réponse