Question Parlementaire N°8187

Question écrite Avec réponse

Impact des nouvelles lois en matière de déchets

Suivi de la question

Question

Answer

2023-09-15

Joëlle Welfring • Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.07.2023 Dépôt de la question Martine Hansen • Députée
Joëlle Welfring • Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
28.08.2023 Délai de réponse dépassé
15.09.2023 Réponse écrite de Madame Joëlle Welfring, Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Joëlle Welfring • Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable