Question Parlementaire N°8062

Question écrite Avec réponse

Gestion des transferts à l'étranger par le contrôle médical

Suivi de la question

Answer

2023-07-12

Claude Haagen • Ministre de la Sécurité sociale

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.06.2023 Dépôt de la question Nathalie Oberweis • Députée
05.07.2023 Délai de réponse dépassé
12.07.2023 Réponse écrite de Monsieur Claude Haagen, Ministre de la Sécurité sociale Claude Haagen • Ministre de la Sécurité sociale