Question Parlementaire N°1049
Loi relative à une administration transparente et ouverte
Suivi de la question
Answer
Activités sur la question
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.08.2019 | Dépôt de la question | Sven Clement • Député | |
| 22.08.2019 |
Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Xavier Bettel Ministre des Communications et des Médias Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Xavier Bettel Premier ministre, Ministre d'Etat |
Xavier Bettel • Premier ministre, Ministre d'Etat Xavier Bettel • Ministre des Communications et des Médias | |
| 03.09.2019 |
Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Xavier Bettel Premier ministre, Ministre d'Etat Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Xavier Bettel Ministre de la Digitalisation; Madame Paulette Lenert Ministre de la Protection des consommateurs; Etienne Schneider; Madame Corinne Cahen Ministre de la Famille et de l'Intégration; Madame Sam Tanson Ministre de la Culture; Monsieur François Bausch Ministre de la Sécurité intérieure; Monsieur Marc Hansen Ministre délégué à la Réforme administrative; Pierre Gramegna; Monsieur Dan Kersch Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire; Monsieur Claude Turmes Ministre de l'Aménagement du Territoire; Monsieur Félix Braz Vice-Premier ministre; Monsieur François Bausch Ministre de la Défense; Monsieur Marc Hansen Ministre aux Relations avec le Parlement; Madame Taina Bofferding Ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes; Carole Dieschbourg; Etienne Schneider; Romain Schneider; Monsieur Xavier Bettel Ministre des Cultes; Monsieur Claude Turmes Ministre de l'Energie; Monsieur Félix Braz Ministre de la Justice; Monsieur Claude Meisch Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche; Monsieur Lex Delles Ministre des Classes moyennes; Monsieur Jean Asselborn Ministre de l'Immigration et de l'Asile; Romain Schneider; Madame Sam Tanson Ministre du Logement; Madame Corinne Cahen Ministre de la Grande Région; Monsieur Dan Kersch Ministre des Sports; Monsieur Xavier Bettel Ministre de la Réforme administrative; Madame Paulette Lenert Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire; Monsieur Xavier Bettel Ministre des Communications et des Médias; Monsieur Claude Meisch Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse; Etienne Schneider; Monsieur Jean Asselborn Ministre des Affaires étrangères et européennes; Monsieur François Bausch Ministre de la Mobilité et des Travaux publics; Monsieur Marc Hansen Ministre délégué à la Digitalisation; Monsieur Xavier Bettel Premier ministre, Ministre d'Etat; Madame Taina Bofferding Ministre de l'Intérieur; Monsieur Marc Hansen Ministre de la Fonction publique; Monsieur Lex Delles Ministre du Tourisme Demande d'un délai supplémentaire acceptée Ancienne date limite de réponse : 09-09-2019 Nouvelle date limite de réponse : 09-10-2019 |
Xavier Bettel • Ministre des Cultes Dan Kersch • Ministre des Sports Marc Hansen • Ministre délégué à la Digitalisation Paulette Lenert • Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire François Bausch • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Marc Hansen • Ministre de la Fonction publique Xavier Bettel • Premier ministre, Ministre d'Etat Corinne Cahen • Ministre de la Famille et de l'Intégration Claude Turmes • Ministre de l'Energie Jean Asselborn • Ministre de l'Immigration et de l'Asile Félix Braz • Vice-Premier ministre Lex Delles • Ministre des Classes moyennes Taina Bofferding • Ministre de l'Intérieur Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Taina Bofferding • Ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes Félix Braz • Ministre de la Justice Lex Delles • Ministre du Tourisme Claude Meisch • Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Sam Tanson • Ministre de la Culture Dan Kersch • Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire Xavier Bettel • Ministre de la Digitalisation Marc Hansen • Ministre délégué à la Réforme administrative Paulette Lenert • Ministre de la Protection des consommateurs François Bausch • Ministre de la Sécurité intérieure Sam Tanson • Ministre du Logement Corinne Cahen • Ministre de la Grande Région Xavier Bettel • Ministre de la Réforme administrative François Bausch • Ministre de la Défense Marc Hansen • Ministre aux Relations avec le Parlement Xavier Bettel • Ministre des Communications et des Médias Jean Asselborn • Ministre des Affaires étrangères et européennes Claude Turmes • Ministre de l'Aménagement du Territoire | |
| 03.09.2019 |
Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Xavier Bettel Premier ministre, Ministre d'Etat Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Xavier Bettel Ministre de la Digitalisation; Madame Paulette Lenert Ministre de la Protection des consommateurs; Etienne Schneider; Madame Corinne Cahen Ministre de la Famille et de l'Intégration; Madame Sam Tanson Ministre de la Culture; Monsieur François Bausch Ministre de la Sécurité intérieure; Monsieur Marc Hansen Ministre délégué à la Réforme administrative; Pierre Gramegna; Monsieur Dan Kersch Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire; Monsieur Claude Turmes Ministre de l'Aménagement du Territoire; Monsieur Félix Braz Vice-Premier ministre; Monsieur François Bausch Ministre de la Défense; Monsieur Marc Hansen Ministre aux Relations avec le Parlement; Madame Taina Bofferding Ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes; Carole Dieschbourg; Etienne Schneider; Romain Schneider; Monsieur Xavier Bettel Ministre des Cultes; Monsieur Claude Turmes Ministre de l'Energie; Monsieur Félix Braz Ministre de la Justice; Monsieur Claude Meisch Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche; Monsieur Lex Delles Ministre des Classes moyennes; Monsieur Jean Asselborn Ministre de l'Immigration et de l'Asile; Romain Schneider; Madame Sam Tanson Ministre du Logement; Madame Corinne Cahen Ministre de la Grande Région; Monsieur Dan Kersch Ministre des Sports; Monsieur Xavier Bettel Ministre de la Réforme administrative; Madame Paulette Lenert Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire; Monsieur Xavier Bettel Ministre des Communications et des Médias; Monsieur Claude Meisch Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse; Etienne Schneider; Monsieur Jean Asselborn Ministre des Affaires étrangères et européennes; Monsieur François Bausch Ministre de la Mobilité et des Travaux publics; Monsieur Marc Hansen Ministre délégué à la Digitalisation; Monsieur Xavier Bettel Premier ministre, Ministre d'Etat; Madame Taina Bofferding Ministre de l'Intérieur; Monsieur Marc Hansen Ministre de la Fonction publique; Monsieur Lex Delles Ministre du Tourisme Demande d'un délai supplémentaire acceptée Ancienne date limite de réponse : 09-09-2019 Nouvelle date limite de réponse : 09-10-2019 |
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| 07.10.2019 |
Réponse écrite de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, Madame Carole Dieschbourg, Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, Madame Corinne Cahen, Ministre de la Grande Région, Madame Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l'Intégration, Madame Paulette Lenert, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, Madame Paulette Lenert, Ministre de la Protection des consommateurs, Madame Sam Tanson, Ministre de la Culture, Madame Sam Tanson, Ministre du Logement, Madame Taina Bofferding, Ministre de l'Intérieur, Madame Taina Bofferding, Ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur Claude Turmes, Ministre de l'Aménagement du Territoire, Monsieur Claude Turmes, Ministre de l'Energie, Monsieur Dan Kersch, Ministre des Sports, Monsieur Dan Kersch, Mi |
Félix Braz • Vice-Premier ministre Taina Bofferding • Ministre de l'Intérieur Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Marc Hansen • Ministre délégué à la Digitalisation Marc Hansen • Ministre de la Fonction publique Claude Turmes • Ministre de l'Energie Lex Delles • Ministre des Classes moyennes Xavier Bettel • Premier ministre, Ministre d'Etat Sam Tanson • Ministre de la Culture Paulette Lenert • Ministre de la Protection des consommateurs Dan Kersch • Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire Xavier Bettel • Ministre de la Digitalisation Corinne Cahen • Ministre de la Famille et de l'Intégration Lex Delles • Ministre du Tourisme Jean Asselborn • Ministre de l'Immigration et de l'Asile Taina Bofferding • Ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes Félix Braz • Ministre de la Justice Marc Hansen • Ministre délégué à la Réforme administrative François Bausch • Ministre de la Sécurité intérieure François Bausch • Ministre de la Défense Xavier Bettel • Ministre des Communications et des Médias Claude Turmes • Ministre de l'Aménagement du Territoire Claude Meisch • Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Xavier Bettel • Ministre de la Réforme administrative Jean Asselborn • Ministre des Affaires étrangères et européennes Corinne Cahen • Ministre de la Grande Région Marc Hansen • Ministre aux Relations avec le Parlement Sam Tanson • Ministre du Logement Xavier Bettel • Ministre des Cultes François Bausch • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Dan Kersch • Ministre des Sports Paulette Lenert • Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire |