Les Présidents de Parlement des petits États d’Europe réunis à Andorre
La Chambre des Députés - représenté par le Vice-Président Mars Di Bartolomeo- a pris part à la 19e Conférence des Présidents de Parlement des Petits États d'Europe, qui s’est tenue les 14 et 15 septembre à Andorre.
Le rôle de la diplomatie parlementaire dans le contexte international actuel
La première séance de travail a porté sur la place croissante de la diplomatie parlementaire aux côtés de l'action diplomatique des gouvernements. Mars Di Bartolomeo a rappelé que la diplomatie parlementaire permet des échanges directs avec des ministres et des chefs d'État ou de Gouvernement, portant parfois un message plus direct — voire plus diplomatique — que les canaux classiques.
La deuxième séance a porté sur l'équilibre entre pouvoirs exécutif et législatif et sur la capacité des parlements à exercer pleinement leurs fonctions législatives, de contrôle et de représentation. Dans ce contexte, Mars Di Bartolomeo a présenté l'expérience luxembourgeoise suite à l’entrée en vigueur en 2023 de la nouvelle Constitution. En effet, celle-ci a contribué à rééquilibrer les pouvoirs en conférant une nouvelle position au Parlement face au pouvoir exécutif, tout en s'appuyant sur l'expertise du Conseil d'État et en respectant les prérogatives du pouvoir judiciaire. Il a toutefois reconnu qu’en termes d’évaluation des politiques publiques, la Chambre n'y avait pas suffisamment mis l'accent jusqu'ici, mais qu’il s’agit d’un axe qu'elle entend développer.
Même si les réalités constitutionnelles diffèrent d'un Parlement à l'autre, tous les représentants politiques présents étaient d’accord sur le fait de conférer plus de pouvoir aux Parlements, tout en sachant que ce rééquilibrage dépend à la fois des moyens et de la volonté politique.
Intelligence artificielle et fonctionnement de la démocratie
La troisième séance de travail était consacrée aux défis, risques et opportunités de l'intelligence artificielle pour le travail parlementaire. Mars Di Bartolomeo a exposé les mesures déjà mises en place à la Chambre des Députés pour garantir une utilisation responsable de ces outils, ainsi que les projets en cours afin de les intégrer de façon cohérente dans les travaux parlementaires. Il a souligné l’importance que l’humain garde la main sur les décisions et sur la gouvernance de l’intelligence artificielle, ainsi que les conséquences sociales et les risques d’atteinte à l’intégrité humaine et démocratique liés à son développement.
Signature d'un Mémorandum d'accord et déclaration commune
Un Mémorandum d'accord a été signé par les Présidents des Parlements membres, posant les bases d'une coopération renforcée entre les Parlements. À l'issue des travaux, les Présidents ont adopté une déclaration conjointe réaffirmant la contribution des petits États à la gouvernance démocratique internationale et leur volonté de poursuivre leurs échanges l’année prochaine à Monaco, pays ayant accueilli la première réunion en 2006, et ce dans le cadre de la vingtième édition de cette conférence.
Une Conférence annuelle pour discuter de sujets d'actualité
La Conférence des Présidents de Parlement des Petits États d'Europe (PPPEE) réunit chaque année les Présidents de Parlement des États membres du Conseil de l'Europe comptant moins d'un million d'habitants.
L'année précédente les Présidents de Parlements s'étaient réunis à Chypre: