Méthodologie du « stress test »

Utilisé notamment dans le domaine financier ou de la protection des infrastructures critiques publiques, un « stress-test » consiste à soumettre un système ou une entité, à des conditions extrêmes ou inhabituelles, afin d’évaluer leur niveau de préparation. Par exemple, dans la supervision bancaire, il s’agit de d’évaluer le niveau de préparation des banques face aux chocs financiers et économiques.

Appliqué aux institutions démocratiques, il s’agit de soumettre les institutions luxembourgeoises à l’hypothèse de l’arrivée au pouvoir d’un parti autoritaire, qui tendrait vers une concentration des pouvoirs et la mise en place d’une société fermée, où les principes de liberté, de rationalité et d’universalité sont progressivement marginalisés.

L’objectif de ce test de résistance est de détecter les vulnérabilités et, le cas échéant, d’y remédier afin de prévenir le basculement du régime démocratique luxembourgeois en régime illibéral. 

Hypothèses de travail

L’étude est fondée sur trois hypothèses de travail, toutes axées sur l'arrivée au pouvoir d'un parti à tendance illibérale à la suite d'élections législatives. Ces hypothèses permettent de soulever des interrogations concernant les marges d'action d'un gouvernement à tendance illibérale dans trois cas de figure différents :

• À la suite des élections législatives, un parti à tendance illibérale obtient la majorité absolue à la Chambre des Députés, sans disposer de la majorité des deux tiers requise pour réviser la Constitution. Il est appelé à former le gouvernement et dispose d’un soutien parlementaire en adéquation avec la majorité absolue issue du scrutin.
• À la suite des élections législatives, un parti à tendance illibérale obtient une majorité relative à la Chambre des Députés. Les tentatives de formation d’une coalition majoritaire excluant ce parti échouent. Ledit parti est appelé à former seul le gouvernement. Ne disposant pas de la majorité absolue, il doit rechercher, au cas par cas, le soutien d’autres groupes politiques pour l’adoption des textes législatifs.
• À la suite des élections législatives, un parti à tendance illibérale obtient une majorité relative à la Chambre des Députés. Les tentatives de formation d’une coalition majoritaire excluant ce parti échouent. Ledit parti conclut un accord de coalition avec un ou plusieurs autres partis, permettant la formation d’un gouvernement disposant d’une majorité absolue. Les portefeuilles ministériels sont répartis entre les partenaires de la coalition. La stabilité de l’exécutif repose sur la cohésion de la majorité parlementaire. Le gouvernement dans son ensemble n’est pas à tendance illibérale, mais certains portefeuilles ministériels sont occupés par des membres du parti à tendance illibérale, ce qui leur confère une marge d’action (plus ou moins importante, selon la répartition des ministères à ce parti). 

L’hypothèse dans laquelle un parti à tendance illibérale obtiendrait la majorité des deux tiers requise pour réviser la Constitution est expressément exclue du champ du projet « stress test ». Cette exclusion vise à délimiter l’analyse aux hypothèses se déployant dans le cadre constitutionnel existant, sans possibilité pour le parti à tendance illibérale de modifier la Constitution. 

L’érosion des valeurs démocratiques à travers le monde

Au sein de l’Union européenne, où la démocratie et l’État de droit sont souvent présentés comme des acquis, certains États membres connaissent une remise en cause progressive de ces principes. La Pologne et la Hongrie sont fréquemment citées en exemple, mais une remise en cause des standards de la démocratie et de l’État de droit peut être observée dans d’autres systèmes juridiques à travers le monde.

Le plus souvent, les régressions démocratiques sont effectuées de manière incrémentale, de sorte qu’il n’y a pas de véritable point de basculement, mais plutôt une régression continue des valeurs fondamentales, notamment par la fragilisation de l’indépendance de la justice, la prise de contrôle des médias, ou encore l’affaiblissement de la société civile et de la critique.

Agir avant une crise institutionnelle

Comme l’indique le Président de la Chambre, ce projet souhaite répondre à des interrogations « à un moment où la question n'est pas encore urgente », alors que les institutions démocratiques luxembourgeoise ne sont pas confrontées à une crise immédiate. 

Le recours à un « stress test » permet d'évaluer la robustesse de celles-ci de manière préventive, afin d’identifier d’éventuelles vulnérabilités avant qu’elles ne soient mises à l’épreuve.

Il s’agira ainsi de nourrir une réflexion sur les évolutions possibles du cadre institutionnel et d’envisager, le cas échéant, d’éventuelles adaptations avant la fin de la législature.

Le projet repose sur la réalisation de notes de recherche scientifique thématiques et d’un rapport de synthèse final.

Les notes de recherche thématiques s’articulent selon le plan d’étude suivant : 

1.    La solidité des mécanismes de protection de la Constitution et des principes fondamentaux qu’elle consacre 

• Le contrôle de constitutionnalité des lois
• La protection des droits fondamentaux par le droit international : la primauté du droit international sur le droit national
• La protection des droits fondamentaux par le droit international : le rôle de la Cour de justice de l’UE dans la protection de l’Etat de droit
• La protection des droits fondamentaux par le droit international : le rôle de la Cour européenne des droits de l’Homme

2.    La solidité de l’équilibre des pouvoirs institutionnels garanti par la Constitution 

2.1.    La séparation et l’équilibre des pouvoirs en cas de dérive autoritaire

2.2.    Le pouvoir législatif

• La loi comme instrument des dérives autoritaires
• Le cadre juridique de l’élection des députés
• L’opposition politique 

2.3.    Le pouvoir exécutif 

• Le cadre légal applicable à la nomination, à la révocation et à la discipline dans la fonction publique
• Le pouvoir de tutelle du gouvernement sur les communes
• Le régime de l’état de crise  

2.4.    La Justice

• L’indépendance de la Justice face aux dérives autoritaires :  l’indépendance de la magistrature
• L’indépendance de la Justice face aux dérives autoritaires : l’indépendance du Parquet vis-à-vis du pouvoir politique dans la poursuite des infractions pénales
• L’accessibilité de la Justice

3.    La solidité des contre-pouvoirs sociétaux

• Les contre-pouvoirs dans la défense du débat démocratique (la presse et les médias, les Sciences et les institutions de recherche, les Arts et les institutions culturelles)
• Les contre-pouvoirs dans la défense des droits humains (société civile – associations, syndicats, barreau, organes de défense des droits fondamentaux) 

La Cellule scientifique de la Chambre des Députés a été chargée, par la Conférence des Présidents, de coordonner cette étude scientifique, portée par des valeurs de transparence, d’indépendance, d’intégrité et de rigueur scientifique. 

Outre les chercheurs internes de la Cellule scientifique, la réalisation du « stress test » repose sur l’implication de chercheurs de l’Université du Luxembourg et de praticiens du droit luxembourgeois, mais aussi de chercheurs étrangers spécialisés en droit public. 

Cette pluralité académique renforce la solidité de l’analyse, tout en restant solidement ancrée dans le contexte institutionnel luxembourgeois.

Les notes de recherche thématiques seront publiées progressivement au cours de l’année 2026 et seront suivies d’un rapport final, présentant les principaux constats et enseignements issus des travaux.

Un évènement réunissant députés, acteurs institutionnels, universitaires mais aussi le grand public, sera organisé début 2027, afin de présenter les résultats du « stress test » et, plus largement, de nourrir le débat démocratique sur la protection des institutions démocratiques.