Parité, violence, discrimination : l'APCE se mobilise pour les femmes
La Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), s’est réunie à Chisinau le 21 novembre 2025. Il s'agit de la seconde fois que la République du Moldova endosse cette responsabilité depuis son adhésion au Conseil de l'Europe en 1995. Au cœur des discussions ont figuré les récents développements autour de la Convention d'Istanbul en Lettonie, la situation politique moldave suite aux dernières élections législatives, ainsi que la problématique de la discrimination genrée dans l'accès aux soins.
Madame Octavie Modert, vice-présidente de la délégation luxembourgeoise auprès de l’APCE, a représenté la Chambre des Députés dans la capitale moldave.
Un mandat pro-européen pour le Moldova
En examinant les élections législatives moldaves du 28 septembre 2025, la Commission permanente a validé un rapport soulignant le caractère compétitif et pluraliste du scrutin. Le rapporteur maltais Chris Said est revenu sur l'analyse en reconnaissant la capacité des électeurs moldaves à exprimer un choix politique véritable, malgré un contexte hautement polarisé. En effet, ces élections se sont déroulées dans un environnement marqué par d'importantes pressions informationnelles, générées notamment par des campagnes de désinformation générées à l’aide de l'intelligence artificielle, l’envoi de faux observateurs et des tentatives de manipulation des scrutins orchestrées depuis le régime de Moscou. Face à ces défis majeurs, le verdict électoral n'en apparaît que plus significatif. Les citoyens moldaves ont massivement confirmé leur engagement vers la voie européenne. Le rapport invite le nouveau gouvernement, autour de Maia Sandu, à capitaliser sur ce mandat pro-européen en renforçant la résilience institutionnelle conformément aux standards du Conseil de l'Europe, en consolidant la transparence électorale et en neutralisant les usages détournés des ressources administratives.
Une résistance citoyenne en Lettonie
Un débat d’actualité a été tenu sur la mobilisation citoyenne pour la défense des droits de l’homme et de la démocratie, illustrée par les développements récents en Lettonie. La Convention d'Istanbul – seul instrument international juridiquement contraignant contre la violence envers les femmes – a fait l'objet d'une tentative de retrait par le parlement letton le 31 octobre 2025.
Cette mobilisation a démontré la capacité de la société civile à infléchir les trajectoires politiques. En seulement quatre jours, plus de 70 000 signatures de citoyens ont été collectées, poussant la Saeima à ajourner sa décision et à reporter le vote après les élections législatives de 2026.
Prenant la parole, Madame Octavie Modert a rappelé que nous ne pouvions plus tenir pour acquis que nos valeurs communes restent universellement partagées. La vice-présidente de la délégation luxembourgeoise a appelé à la vigilance face au risque d'une érosion progressive des protections accordées aux femmes et aux minorités vulnérables, mettant en garde contre une généralisation en Europe des dérives observées en Lettonie.
Une santé sans discrimination
Les parlementaires ont adopté à l'unanimité une résolution pour combattre les discriminations et les violences fondées sur le genre. Ces problèmes empêchent beaucoup de personnes d'accéder correctement aux soins de santé. La résolution demande aux États membres d'agir concrètement. Notamment, les commissions de santé des parlements sont encouragées d’organiser régulièrement des débats publics sur la santé des femmes et des personnes LGBT. Les États membres sont également appelés à mettre en place des programmes de sensibilisation et de prévention contre ces discriminations. L'idée est d'utiliser la diplomatie féministe comme outil pour progresser sur ce sujet à tous les niveaux.
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L'APCE a encore adopté de nouvelles règles pour garantir plus d'égalité entre les femmes et les hommes. À partir de janvier 2026, chaque délégation nationale devra compter au minimum 40% de femmes et 40% d'hommes — dans l'ensemble de la délégation comme parmi les représentants. L'objectif à long terme est d’atteindre la parité complète, comme c'est déjà le cas dans les délégations auprès de l'Union interparlementaire (UIP), et cela devrait devenir la norme partout. Octavie Modert a salué cette avancée, tout en avançant que la délégation luxembourgeoise respecte déjà cette parité à ce jour.
