Quelques adaptations à la loi du CGDIS

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Publié le 08.10.2025 à 15h15 Mis à jour le 08.10.2025 à 15h15

Le projet de loi 8315 vise à moderniser le texte légal encadrant le Corps grand-ducal d'incendie et de secours (CGDIS). Il ne s'agit pas d'une révolution, mais d'une évolution de l'établissement public CGDIS, créé en 2018, a précisé le ministre Léon Gloden aux membres de la Commission des Affaires intérieures.

L'objectif du projet de loi est de tenir compte des expériences accumulées ces sept dernières années (dont notamment cinq années opérationnelles) et d'apporter de légères modifications au cadre légal du CGDIS suite aux retours d'expérience et aux besoins du terrain.

 

Quelles sont les nouveautés ?

 

  • Le congé spécial pour les pompiers volontaires : à l'avenir, les employeurs du secteur public seront indemnisés financièrement pour l'absence de leurs pompiers volontaires, ce qui était déjà le cas dans le secteur privé.
  • L'assurance accident pour les pompiers volontaires, la jeunesse et les vétérans sera formellement inscrite dans le texte lorsque ces derniers participent à des manifestations. Il s'agissait d'une demande importante du terrain, a souligné le Ministre Gloden.
  • Le fonctionnement du conseil d'administration sera adapté : il sera désormais possible de participer aux réunions par visioconférence ou encore pour les membres du conseil d'administration de déléguer leur pouvoir de vote.
  • Le directeur général sera désormais épaulé par un directeur général adjoint.
  • Les missions du personnel administratif et technique seront définies plus clairement.
  • Les agents du secteur de la santé (médecins, infirmiers, psychologues) seront intégrés dans la carrière du pompier professionnel, ce qui constitue une revalorisation de leur carrière.

De manière générale, les députés ont salué l'initiative du gouvernement d'amender le projet de loi pour intégrer une réserve de capacités spécifiques nationale, « RESC-LU », qui permettra au Corps grand-ducal d'incendie et de secours (CGDIS) d'intervenir en appui des autorités locales et nationales lorsque la survenance d'une crise nationale ou les conséquences d'un accident, d'un sinistre ou d'une catastrophe dépassent leurs propres capacités de réponse.

Plusieurs députés se sont notamment intéressés à la stratégie nationale de résilience , qui sera prochainement présenté par le Premier ministre à la Chambre des Députés. 

La rapportrice du projet de loi

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