Règles d'archivage
Le tableau de tri de la Chambre des Députés a pour objectif
- d'identifier l'ensemble de la production documentaire de l'Institution et
- d'établir des règles de tri et de conservation des documents.
Le tableau de tri est un document qui tient son origine dans la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage:
Les règles d’archivages de la Chambre des Députés deviennent plus transparentes
Quels sont les documents dans les archives du Parlement national ? Selon quelles règles sont-ils conservés ou détruits ? Quand peut-on y accéder ?