Commission Caritas : échange avec des représentants de la BCEE
« Nous avons respecté les règles et procédures » c’est ce qu’a affirmé Françoise Thoma, Directrice Générale et Présidente du Comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat en commission spéciale Caritas, le 5 mai 2025.
Il est courant que dans des entités de la taille d’une Caritas les lignes de crédit portent des signatures de membres de la direction : c’était une des explications des représentants de la BCEE. Rappelons que les représentants de Caritas sont d’avis que cela ne serait autorisé que pour des cas de gestion journalière. Au-delà, ce seraient deux membres du conseil d’administration qui auraient dû signer.
La lecture de la BCEE est donc différente et par ailleurs la notion de gestion journalière ne serait interprétée que par des jurisprudences.
Plusieurs députés étaient d’avis que la BCEE aurait dû être alarmée au vu des montants inhabituels, de comptes en banque atypiques et de la fréquence des virements. Les représentants de la BCEE ont expliqué que justement le fait que des virements à répétition et dans la durée n’auraient donné lieu à aucune contestation de la part de Caritas était un élément confortant. Une fraude de pareille structure ne se serait jamais encore produite. En règle générale, les fraudeurs usurperaient plutôt l’identité du Directeur financier.
La question de savoir pourquoi la banque avait accordé des lignes de crédit à Caritas revenait à plusieurs reprises. Si des retards de paiement de l’État étaient invoqués, la BCEE n’aurait-elle pas pu voir que l’argent était déjà versé sur les comptes de Caritas ? Les représentants de la BCEE ont expliqué ne pas avoir une vue globale sur tous les comptes de Caritas qui était aussi cliente ailleurs. Si les députés ont dit avoir appris que les montants des lignes de crédit étaient inhabituels, la BCEE a expliqué que ces montants n’auraient rien eu d’anormal comparé au chiffre d’affaires de Caritas.
Les procédures ont-elles entretemps été améliorées ? Chaque incident amène une analyse et les procédures sont en constante évolution ont répondu les représentants de la BCEE. Des améliorations seraient en cours et d’autres déjà en place. Si par exemple la personne contactée pour contrôle par téléphone peut être à la base du système défaillant, on pourrait envisager de régler ces appels de contrôle de manière à toujours appeler des personnes différentes. Il faut préciser que les représentants de la BCEE ne se sont pas prononcés sur le cas précis Caritas et ont souvent invoqué le secret professionnel.
Est-ce que la BCEE a commis des fautes ? La réponse à cette question de député était que les règles et procédures étaient suivies. Il s’agirait d'ailleurs d’obligations de moyen et non d’obligations de résultat.
