Séance publique: Covid-19 - abrogation du port du masque obligatoire dans les hôpitaux
Trois projets de loi, une proposition de loi et une interpellation sur le thème du développement de l'économie luxembourgeoise au programme de la séance publique de jeudi à 14h00.
Les méthodes d’évaluation des langues
La question élargie 185 s’inscrit dans le cadre d’un échange entre déi Lénk et le Ministère de l’Éducation autour des « méthodes d’évaluation des langues, notamment du français » initiée par une question parlementaire antérieure (7366).
Les règles en matière d’arbitrage
Le projet de loi 7671 prévoit une mise à jour des règles qui encadrent les procédures d’arbitrage. L’exposé des motifs cite le programme gouvernemental : « Ce mode alternatif de règlement des litiges sera modernisé afin de mettre en avant ses atouts de flexibilité, de rapidité et de confidentialité ».
Covid-19 : abrogation du port du masque obligatoire dans les hôpitaux
Le projet de loi 8171 abroge notamment le port obligatoire du masque dans « les hôpitaux, les hébergements pour personnes âgées, les centres psycho-gériatriques et les réseaux d’aide et de soins » car il n’est plus jugé justifié d’un point de vue sanitaire. La mise en isolement en cas de test diagnostique positif pour la COVID-19 est également abolie.
Le Médiateur devient officiellement l’Ombudsman
La proposition de loi 8038 prévoit que le Médiateur soit officiellement appelé « Ombudsman » comme cela est le cas dans la Constitution révisée qui entrera en vigueur en juillet. Il s’agit notamment d’« éviter toute confusion avec les médiateurs privés œuvrant dans des domaines divers ».
Règlements européens : le « Digital Markets Act »
Le projet de loi 8164 prévoit l’application de deux règlements européens. Le règlement (UE) 2022/192 Digital Markets Act vise à rendre l’économie digitale plus équitable, notamment en modifiant les conditions qui régissent la concurrence et en introduisant des moyens de contestation. Le règlement (UE) 2022/2560 vise à garantir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises dans l’UE en encadrant les subventions étrangères.
Les perspectives de développement de l'économie luxembourgeoise
L’interpellation 3075 s’intéresse à plusieurs aspects de l’économie luxembourgeoise, dont la diversification de l’économie, la compétitivité des entreprises et la digitalisation de l'économie luxembourgeoise.
